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NEWSLETTER Février 2017

le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018

Le prélèvement à la source entrera en application le 1er janvier 2018. Ce mode de recouvrement immédiat ne modifiera pas le principe de calcul de l’impôt sur le revenu.

La déclaration d’impôt se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Elle reste en effet nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et de garantir l’application de la progressivité, de la conjugalisation et de la familialisation de l’impôt. C’est cette même déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédit d’impôt.
L’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable pour toute question ou réclamation.

En attendant sa mise en place, de nombreuses interrogations demeurent notamment en ce qui concerne le traitement des revenus selon son statut (salarié, indépendant, sans emploi, propriétaires, sociétaires...).

En tant qu'investisseur, il est naturel que vous vous interrogiez sur l'impact du prélèvement à la source sur le traitement de vos réductions d'impôts et de vos revenus fonciers.

Maintenant que le mythe de l'année blanche est définitivement écarté, voici quelques réponses à vos questions.

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quid de l'impact sur les opérations de restauration immobilière


Prélèvement à la source et loi Malraux

Les dépenses de travaux éligibles réalisées au cours de l’année 2017 permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt imputable dans les conditions de droit commun. Le Malraux conserve sa portée pour les investissements en cours et à venir. Par ailleurs, il pourra se révéler être une alternative à étudier pour les profils dont le CIMR impacterait défavorablement d’autres typologies d’investissement.

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Prélèvement à la source et loi Monuments Historiques

Les dépenses de travaux exposées au cours de l’année 2017 et 2018 demeureront imputables respectivement sur les revenus des années 2017 et 2018. Se porter acquéreur, dès 2017, d’un monument historique en prévision de travaux ultérieurs n’impactera pas défavorablement leur traitement fiscal.

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Prélèvement à la source et Déficit Foncier

Le régime des déficits fonciers permet l’imputation des dépenses de travaux ayant la nature de dépenses d’entretien, réparation et amélioration sur les revenus fonciers du propriétaire. L’imposition relative aux revenus fonciers de l’année 2017 étant neutralisée par le CIMR, la réalisation de charges foncières au cours de cette année ne permettra pas de réaliser d’économie d’IR sur les revenus 2017.

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Un simulateur dédié à l'Impact du prélèvement à la source de l'IR sur les opérations de restauration immobilière

Le cabinet d'avocats Rivière et associés a développé un simulateur qui pourra sans aucun doute vous être utile pour y voir plus clair.
Comme ils l'indiquent, ce simulateur n’a qu’une vocation indicative non exhaustive. Pour une simulation sur-mesure, il faudra faire appel à un spécialiste de la fiscalité.

► Effectuez une simulation dès maintenant !





















Presse & Actualités KACIUS


La Folie-Guillemot fait parler d'elle dans Ouest-France

Un vaste programme de restauration est prévu visant à redonner leur splendeur aux deux bâtiments que compte la propriété : le château et sa dépendance.
Le quotidien régional Ouest-France, n'a pas manqué l'occasion de relayer l'information, notamment dans sa tribune du 4 février dernier.


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Presse : Lancement des travaux de restauration de l'Hôtel de Than

L’Hôtel de Than s’intègre dans le projet global de redynamisation du centre-ville présenté par la mairie. Les travaux de piétonisation du boulevard du Maréchal Leclerc débuteront dès 2017 et donneront un nouvel éclat à cet emplacement stratégique. La date des travaux est désormais fixée.

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Lancement Monuments Historiques et loi Malraux : l'Hôtel du Dauphin

L’Hôtel du Dauphin tient une place importante dans l’histoire politico-religieuse d’Avignon. Son histoire est liée à l’histoire du Cardinal Arnaud de Via (1317-1335), neveu du pape qui s’installa à Villeneuve-lès-Avignon en 1320. Depuis 2001, l'ensemble de 2 immeubles est entièrement inscrit au titre des Monuments Historiques .

► Découvrir : le 2, rue Montée du Fort  |  le 1, rue du Bourguet
 


















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