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le prélèvement à la source à partir du
1er janvier 2018
Le prélèvement à la source entrera en application le 1er janvier 2018.
Ce mode de recouvrement immédiat ne modifiera pas le principe de calcul
de l’impôt sur le revenu.
La déclaration d’impôt se fera dans les mêmes conditions
qu’aujourd’hui. Elle reste en effet nécessaire pour faire le bilan de
l’ensemble des revenus et de garantir l’application de la
progressivité, de la conjugalisation et de la familialisation de
l’impôt. C’est cette même déclaration qui permettra l’imputation de
réductions ou l’octroi de crédit d’impôt.
L’administration fiscale restera l’interlocuteur du
contribuable pour toute question ou réclamation.
En attendant sa mise
en place, de nombreuses interrogations demeurent notamment en ce qui
concerne le traitement des revenus selon son statut (salarié,
indépendant, sans emploi, propriétaires, sociétaires...).
En tant qu'investisseur, il est naturel
que vous vous interrogiez sur l'impact du prélèvement à la source sur
le traitement de vos réductions d'impôts et de vos revenus fonciers.
Maintenant que le mythe de l'année blanche est définitivement écarté,
voici quelques réponses à vos questions.
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quid de l'impact sur les opérations de
restauration immobilière
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Prélèvement à la source et loi Malraux
Les
dépenses de travaux éligibles réalisées au cours de l’année 2017
permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt imputable dans les
conditions de droit commun. Le Malraux conserve sa portée pour les
investissements en cours et à venir. Par ailleurs, il pourra se révéler
être une alternative à étudier pour les profils dont le CIMR
impacterait défavorablement d’autres typologies d’investissement.
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Prélèvement à la source et loi Monuments
Historiques
Les
dépenses de travaux exposées au cours de l’année 2017 et 2018
demeureront imputables respectivement sur les revenus des années 2017
et 2018. Se porter acquéreur, dès 2017, d’un monument historique en
prévision de travaux ultérieurs n’impactera pas défavorablement leur
traitement fiscal.
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Prélèvement à la source et Déficit Foncier
Le
régime des déficits fonciers permet l’imputation des dépenses de
travaux ayant la nature de dépenses d’entretien, réparation et
amélioration sur les revenus fonciers du propriétaire. L’imposition
relative aux revenus fonciers de l’année 2017 étant neutralisée par le
CIMR, la réalisation de charges foncières au cours de cette année ne
permettra pas de réaliser d’économie d’IR sur les revenus 2017.
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Un simulateur dédié à l'Impact du
prélèvement à la source de l'IR sur les opérations de restauration
immobilière
Le
cabinet d'avocats Rivière et associés a développé un simulateur qui
pourra sans aucun doute vous être utile pour y voir plus clair.
Comme ils l'indiquent, ce simulateur n’a qu’une vocation indicative non
exhaustive. Pour une simulation sur-mesure, il faudra faire appel à un
spécialiste de la fiscalité.
► Effectuez une simulation dès maintenant !
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