Foire aux questions
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Réservation
Qu'est-ce que la LIA (Lettre d'Intention d'Achat) ?
C’est un document commercial qui permet de matérialiser votre intérêt pour un lot pendant que
vous collectez les pièces nécessaires au contrat.
Quelles sont les étapes pour finaliser la réservation ?
Le lot est définitivement réservé après la signature via DocuSign du compromis de vente pour le foncier et du Pack ASL pour les travaux et la stratégie fiscale.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Il s’élève à 5% du montant du foncier.
Quand le dépôt de garantie doit-il être versé ?
Il doit être versé après la notification SRU du compromis de vente et une fois le délai de rétractation de 10 jours expiré.
Est-il possible de demander des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) ?
Oui, il est possible d’envisager des TMA pour personnaliser votre appartement, sous réserve de validation technique par l’architecte et le bureau d’études.
Acquisition
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Ils sont optimisés car l’assiette de calcul se limite uniquement au prix d’acquisition du foncier (le bien dans son état actuel).
Pourquoi les travaux sont-ils exonérés de frais de notaire ?
Parce qu’ils sont votés et payés via l’ASL pour la réhabilitation globale, contrairement à une vente d’immeuble à rénover (VIR).
Quel est le taux de frais de notaire applicable ?
Le taux est celui de l’immobilier ancien, soit environ 7 à 8% appliqué sur la valeur du foncier seul.
Peut-on visiter le bien avant ou pendant le chantier ?
Oui, des visites sont possibles, mais elles doivent être planifiées à l’avance et restent soumises aux contraintes de sécurité du chantier.
Montage ASL
Comment le budget des travaux est-il établi ?
Le budget est contractualisé sur la base d’un diagnostic patrimonial complet et inclut une provision pour les aléas de chantier.
Comment la sécurité des fonds versés est-elle assurée ?
Tous les fonds sont versés sur un compte ouvert au nom de l’ASL et sont débloqués uniquement en fonction de l’avancement réel des travaux.
Quel est le processus de paiement des factures de l’ASL ?
Le teneur de compte valide le paiement des factures après visa du Maitre d’Œuvre d’Exécution (MOE) et la validation du Président de l’ASL.
Quel est le seuil pour lancer la consultation des entreprises ?
A 60% d’avancement de la commercialisation du projet, le budget ASL est acté. Commence alors la phase de consultation et de mise en concurrence des entreprises.
Quel est le déclencheur officiel du démarrage du chantier ?
Dès lors que le taux de commercialisation atteint les 80%, le chantier démarre.
À quoi sert le premier appel de fonds de 50 % ?
Il est crucial pour régler les prestataires (architecte, avocat, commercialisateurs) et verser les premiers acomptes aux entreprises de travaux.
Quel est le calendrier prévisionnel des appels de fonds ?
Les appels sont ventilés selon le schéma suivant : 50% en année N, 30% en N+1 et 20% en N+2. Pour un aménagement de ce calendrier d’appel de fonds, notamment pour des questions d’optimisation fiscale, contactez votre responsable partenaires.
Qui assure la maîtrise d'ouvrage déléguée ?
Conserto Rénovation agit en tant que contractant général et pilote les sous-traitants sous la surveillance d’un architecte d’exécution.
Livraison
Quelles sont les garanties légales couvrant l'ouvrage ?
Vous bénéficiez des garanties de Parfait Achèvement (1 an), Biennale (2 ans) et Décennale (10 ans).
Le projet bénéficie-t-il d'une assurance Dommages-Ouvrage ?
Oui, Conserto Rénovation souscrit systématiquement une assurance DO pour toute la durée des travaux.
Quelle performance énergétique est visée pour les logements ?
L’objectif est d’atteindre au minimum un DPE C, bien que certaines contraintes liées aux Monuments Historiques puissent limiter ce résultat à un DPE D.
Comment est garanti le respect des délais de livraison ?
Des pénalités de retard sont appliquées aux entreprises pour sécuriser le planning de réalisation.
Défiscalisation
Les modifications de chantier impactent-elles la sécurité fiscale ?
Non, les ajustements validés et documentés conservent leur éligibilité au régime Monument Historique.
Quel est le régime fiscal des travaux de TMA ?
Les montants liés aux TMA ne sont pas éligibles aux régimes Monument Historique ou Malraux car ils relèvent de l’aménagement privatif.
Peut-on loger ses enfants dans le bien acquis ?
C’est autorisé pour les dispositifs MH, Déficit Foncier et Denormandie (sous conditions), mais strictement interdit en Loi Malraux.
Que se passe-t-il en cas de revente forcée due à un "accident de la vie" ?
L’avantage fiscal est maintenu (pas de reprise par le fisc) en cas de décès, d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie) ou de licenciement du contribuable ou de son conjoint.
Commission d'apporteur
Quel est le montant des honoraires de commercialisation et sur quelle base sont-ils calculés ?
Le montant et les modalités de calcul de la rémunération ne sont pas standardisés ; ils font l’objet d’un avenant de rémunération propre à chaque projet qui précise les conditions spécifiques à l’opération.
Sur quelle base est calculée la commission ?
La commission est calculée sur le montant des travaux TTC.
Comment ces honoraires sont-ils financés ?
Ils sont couverts par le premier appel de fonds de 50 %, qui permet de rémunérer les différents intervenants, dont les commercialisateurs.
Quelle est la condition déclenchant le paiement de la commission ?
Le règlement est effectué une fois que les fonds de l’acquéreur ont été effectivement versés sur le compte de l’ASL au prorata attendu (50 % la 1ère année).