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Investissement dans l’immobilier en Nue-propriété

Comment investir en nue-propriété ?

investissement immobilier

Le principe

Grâce au dispositif de l’investissement en nue-propriété, vous bénéficiez d’une réduction de 30 à 40% sur le prix d’achat du bien. En contrepartie, vous devez laisser l’usage du bien à un tiers pendant une période allant de 10 à 20 ans. Lorsque cette période arrive à son terme, vous devenez entièrement propriétaire du bien.

Les avantages :

  • Une réduction conséquente du prix d’achat
  • Une fiscalité avantageuse
  • Aucune gestion

Le fonctionnement :

L’investissement en nue-propriété consiste à démembrer la propriété, c’est-à-dire à séparer la nue-propriété et l’usufruit du bien immobilier.

L’investisseur ou le nu-propriétaire ne peut pas utiliser son bien pendant la période définie avec l’usufruitier qui lui, peut utiliser le bien, gérer la location, percevoir les loyers mais aussi payer les charges d’entretien. L’usufruitier est souvent un bailleur institutionnel : une grande société, une banque ou une assurance.

Vous n’avez aucune imposition sur votre investissement : pas d’impôts sur la fortune immobilière (IFI) ni de taxes foncières ou impôts fonciers. Si vous achetez à crédit, vous avez même la possibilité de déduire les intérêts d’emprunts de vos revenus fonciers.

Au bout de la période de démembrement de propriété (entre 10 et 20 ans), vous devenez pleinement propriétaire. Vous n’avez pas besoin de faire de démarches, c’est automatique ! Bien entendu, l’usufruitier a l’obligation de remettre votre bien en état au moment de vous le laisser.

Le bien est donc complétement à vous maintenant, vous pouvez en faire ce que vous voulez ! Habiter dedans, le vendre, le louer…

L’accompagnement KACIUS

Notre objectif est de vous conseiller du début à la fin de votre projet. Nos experts analysent votre profil et sélectionnent pour vous les meilleures solutions d’optimisation fiscale et les biens immobiliers associés.  L’équipe KACIUS vous accompagne sur le long terme pour veiller à la bonne réussite de vos projets.

Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, nous vous conseillerons sur l’opportunité d’un tel investissement, sur la bonne enveloppe financière et le bien le plus adapté à vos objectifs et votre profil.

Retrouvez nos derniers programmes sur https://kacius-invest.fr/

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La condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier

La condition suspensive est obligatoire pour les acheteurs qui ont besoin d’un crédit immobilier.
Dans le cadre d’un prêt, la jurisprudence de la Cour de cassation est particulièrement restrictive et sévère dans l’interprétation des dispositions contractuelles. Il est donc indispensable que les différentes parties prenantes respectent scrupuleusement les dispositions convenues entre elles.

Savez-vous ce qu’implique une condition suspensive ? Que se passe-t-il entre l’acheteur et le vendeur si la banque refuse le prêt immobilier prévu ?

 

Prêt immobilier : Qu’est-ce qu’une condition suspensive

La condition suspensive est une clause rendant tout contrat caduc si elle n’est pas entièrement réalisée. Dans le cadre d’un prêt immobilier, cette condition ne doit pas uniquement dépendre de la seule volonté de celui qui s’oblige, auquel cas elle serait considérée comme une condition potestative, donc non valable.

Les futurs acquéreurs d’un bien immobilier se doivent donc de remplir strictement les conditions prévues dans le compromis de vente en matière de condition suspensive d’obtention d’un prêt.
Il est fortement recommandé aux futurs acquéreurs de solliciter plusieurs prêts immobiliers afin d’éviter toute nullité d’acte.

 

Prêt immobilier : Obtention d’un crédit et condition suspensive

Si le prêt immobilier est refusé par la banque, l’acquéreur peut faire valoir que la condition suspensive ne s’est pas réalisée et ainsi retrouver sa liberté en renonçant à l’achat du bien ou en trouvant d’autres moyens de financer son projet d’achat immobilier.
La condition suspensive d’obtention de crédit doit indiquer à l’acquéreur le délai prévu pour faire part du refus de prêt de la banque au vendeur sous peine que ce dernier remette son bien en vente.

Cette clause est protectrice de l’acheteur et non du vendeur. L’acquéreur peut donc finaliser la vente et éviter les pénalités (10% du prix de vente du bien minimum) si d’autres moyens de financement sont présentés.

N’hésitez pas à contacter un courtier en crédit immobilier pour en savoir plus sur le prêt immobilier, ses conditions, et construire un plan de financement adapté à votre situation.