L’encadrement des loyers est une des mesures phares et contestées de la loi Alur. Issue de la loi Duflot, cette mesure a été longtemps repoussé pour voir le jour sous le dispositif Pinel. Entré en vigueur à Paris en août 2015, à titre expérimental, l’encadrement des loyers est déjà pointé du doigt par certains observateurs comme un frein à l’investissement.

L’encadrement des loyers à Paris est-il en vigueur ? Oui !

La mise en application des textes sur l’encadrement des loyers loi Pinel à Paris au 1er août 2015 ne fait pas du tout l’unanimité. Jean-François Buet, Président de la FNAIM, a dénonce récemment ce dispositif, une « erreur historique », selon lui.

L’encadrement des loyers pénalise-t-il les investisseurs ?

Votée en mars l’an dernier, l’encadrement des locations résidentielles à Paris n’est entré en vigueur qu’à partir du 1er août. Pour l’instant, la mesure est appliquée seulement à Paris, mais pourrait gagner d’autres grandes villes. En principe, le bailleur peut fixer librement le montant du loyer d’un appartement loi Pinel hors de Paris.

Cet encadrement des loyers prive certes l’investisseur d’une certaine liberté, mais la gène est-elle réelle dans le cas d’un investissement loi Pinel à Paris ? Demandez conseil auprès d’un expert de l’investissement immobilier pour connaître l’impact de la mesure.

Moins d’investissements locatifs à Paris

« Intimidés » par cette mesure d’encadrement des loyers à Paris, les investisseurs prendraient de la distance avec Paris pour investir plutôt dans des communes de la couronne. Le ratio d’investissements locatifs (avec le dispositif Pinel par exemple) serait passé de 30 % à moins de 10 % : une conséquence dommageable pour Paris où 60 % des habitants sont des locataires.