Immobilier ancien

Préparer sa déclaration d’impôt 2024 : dates, anticipation et aides

Préparer sa déclaration d’impôt 2024 : dates, anticipation et aides

La campagne de déclaration d’impôt 2024 approche à grands pas ! L’occasion de faire le point sur les dates à retenir, les démarches à anticiper et les aides disponibles pour vous simplifier la vie.

Dates clés à retenir :

  • 23 mai 2024: Ouverture du service de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19
  • 30 mai 2024: Ouverture du service de déclaration en ligne pour les départements 20 à 54
  • 6 juin 2024Ouverture du service de déclaration en ligne pour les départements 55 au 974/976
  • 21 mai 2024: Date limite de déclaration papier pour tous les départements

Anticiper sa déclaration

Pour une déclaration sereine, mieux vaut s’y prendre à l’avance. Commencez par rassembler tous les documents nécessaires :

  • Avis d’imposition 2023
  • Justificatifs de revenus (salaires, pensions, etc.)
  • Justificatifs de charges (frais professionnels, pensions alimentaires, etc.)
  • Attestations pour les réductions et crédits d’impôt

Simplifiez-vous la vie avec la déclaration en ligne

Pratique et sécurisée, la déclaration en ligne est le moyen le plus simple de déclarer vos impôts. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et laissez-vous guider. Votre déclaration sera pré-remplie avec de nombreuses informations, à vous de vérifier et de compléter si nécessaire.

Kacius : votre partenaire pour une déclaration sereine

Kacius, cabinet conseil en patrimoine, vous accompagne dans toutes vos démarches fiscales. Nos experts sont à votre disposition pour :

  • Vérifier votre déclaration et optimiser votre fiscalité
  • Rechercher les aides et crédits d’impôt auxquels vous avez droit
  • Déclarer vos investissements immobiliers et financiers

Bénéficiez de notre expertise et gagnez du temps et de l’argent ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous.

Kacius : votre allié pour une déclaration d’impôt sans stress !

Pour plus d’informations :

N’oubliez pas : en cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt.

Ébullition sur le marché du crédit immobilier : Les banques en quête de nouveaux clients

Le secteur du crédit immobilier connaît actuellement une nouvelle dynamique, avec les banques qui repartent à la conquête de nouveaux clients. Cette tendance s’accompagne de changements  significatifs dans les offres de prêts et dans la manière dont les banques interagissent avec les emprunteurs potentiels. Dans cet article, nous explorerons les raisons de cette reprise, les opportunités et des conseils utiles pour les futurs acquéreurs.

Actuellement, le secteur du crédit immobilier connaît une nouvelle dynamique, avec les banques qui reprennent à la conquête de nouveaux clients. Cette tendance change les offres de prêts et comment les banques interagissent avec les emprunteurs potentiels. Dans cet article, nous explorerons les raisons de cette reprise, les opportunités et des conseils utiles pour les futurs acquéreurs.

Des taux d’intérêt compétitifs : Un atout majeur

– Évolution des taux en fin d’année

Cette année, les taux immobiliers rencontrent quelques changements, mais il semble que nous sommes proches d’une période de stabilité.Analysons ces changements et ce qu’ils impliquent pour les emprunteurs :

● 3,75% sur 15 ans
● 3,95% sur 20 ans
● 4,10% sur 25 ans

– Taux moyen et meilleur taux

En décembre 2023, le taux moyen du crédit immobilier sur 20 ans est de 4,35 %, soit une augmentation de 10 points de base par rapport à novembre. Cependant, le meilleur taux sur cette durée est de 3,90 %, en augmentation de 20 points de base.

Des conditions d’éligibilité plus souples

Les emprunteurs ont été particulièrement touchés par la concurrence entre les établissements bancaires depuis le mois de septembre, cette concurrence accrue est une réponse directe à la réduction du coût de l’argent, une tendance qui bénéficie grandement aux emprunteurs.

Cette concurrence a conduit à une série de modifications et d'améliorations des offres destinées aux emprunteurs potentiels. Ces adaptations sont revêtues de différentes formes:

● Des réductions de taux d’intérêt ;
● Des frais de dossier réduits ;
● Des conditions de remboursement plus flexibles ;
● Des avantages supplémentaires tels que des périodes de grâce pour les remboursements ;

Des offres personnalisées pour répondre aux besoins uniques

Les banques ont adapté leurs offres pour répondre de manière spécifique aux besoins des emprunteurs, elles sont désormais en mesure de proposer des solutions sur mesure en prenant en considération des éléments tels que la durée du prêt, le montant emprunté, ou la situation financière du client.
Cette situation offre des opportunités aux futurs acquéreurs, qui peuvent tirer avantage de la concurrence pour obtenir un crédit immobilier aux conditions des plus intéressantes.
En résumé, en 2024, les emprunteurs immobiliers ont d'excellentes occasions, car les taux immobiliers restant stables, offrent aux emprunteurs la possibilité de profiter de la compétition entre les banques. Vous devez juste préparer soigneusement votre dossier et l’essentiel pour optimiser vos chances de succès.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Vous pouvez également retrouvez l’ensemble de nos programmes immobiliers sur notre site dédié.

Où investir dans l’immobilier en 2023 ?

L’investissement immobilier intéresse de nombreux français qui désirent se constituer un patrimoine immobilier et bénéficier d’une défiscalisation avantageuse. Découvrez notre sélection de villes où investir dans l’immobilier en 2023 !  

1. Toulouse

C’est l’une des communes françaises les plus peuplées avec environ 450 000 habitants, sans compter son agglomération.

Elle est la 4ème ville de France et connaît une forte croissance démographique. Elle plaît par sa localisation entre et montagne et son dynamisme économique en matière de technologies de pointe. Elle offre de nombreuses promenades et de lieux de détente qui participent à l’attractivité de la ville.

C‘est une ville étudiante dotée de 3 grands pôles universitaires et d’importantes écoles supérieures. Il existe une très forte demande en logements, car les biens proposés sur le marché de l’immobilier ancien sont en faible quantité, ce qui favorise la construction de programmes neufs. La rentabilité locative peut facilement dépasser 5% pour les studios et les appartements du T2 au T3 situés dans les quartiers recherchés. Avec plus de 26 000 nouveaux habitants et plus de 21 000 emplois créés en 5 ans, elle se prépare à devenir la 3e ville de France d’ici 2025.

2. Bordeaux

La capitale de la région aquitaine possède un climat agréable et doux toute l’année, de jolis marchés, des vignobles mondialement célèbres, une gastronomie de luxe et une qualité de vie unique.

Située au bord de l’océan Atlantique et à proximité des Pyrénées, elle possède une situation idéale. La métropole rayonne grâce à ses nombreux projets urbains et à sa modernisation. Elle est un pôle universitaire important avec ses plus de 100 000 étudiants par an dans ses grandes écoles, ses instituts supérieurs et ses universités de prestige. La ville bénéficie également de grands projets urbains qui devraient voir le jour sur les prochaines années, notamment du côté de la gare St-Jean avec le développement du quartier Euratlantique.

3. Rennes

Rennes est célèbre pour son patrimoine, son dynamisme et sa qualité de vie. Elle est la ville la plus peuplé du grand ouest et la première ville de Bretagne. Avec son importante offre culturelle et ses prix immobiliers raisonnables, elle attire chaque année de nouveaux habitants et étudiants.

Elle se développe en permanence, elle plaît autant aux étudiants qu’aux familles et actifs. La ville dispose d’un réseau de transports en commun, de 145 lignes de bus et bientôt 2 lignes de métro automatiques. Elle est labellisée ville d’art et d’histoire et détient 90 édifices protégés au titre des Monuments historiques. Au fil des décennies, elle a su préserver son superbe patrimoine médiéval et le mettre en valeur. 

4. Montpellier

Montpellier est la 8ème ville de France, elle se situe dans l’Hérault en région Occitanie à 7km de la mer Méditerranée. Elle est réputée pour la richesse de son patrimoine historique, pour sa douceur de vivre, son climat et son superbe cadre de vie, elle attire aussi bien les actifs que les étudiants et les séniors, les jeunes couples, les familles et les entreprises.

C’est également une ville très étudiante (un habitant sur quatre). On compte 3 universités et 6 grandes écoles de commerce. En 2022, Montpellier fait face à une forte demande de logement et le prix moyen au m² a lui augmenté de 7%. L’immobilier neuf en particulier se développe de façon significative et le rendement locatif s’avère particulièrement intéressant.

5. Lille

Lille est considérée comme le joyau de la région Haut de France tant par son patrimoine architectural que par son cadre de vie plaisant et convivial. Elle est très attractive et attire les actifs venus de France et de l’étranger. Grâce au TGV, la métropole lilloise se trouve à 1h de Paris et 1h20 de Londres. La ville a de nombreuses infrastructures sportives, et propose de nombreux événements culturels.

Elle s’est également bien développée ses dernières années avec l’accueil d’écoquartiers, de pistes cyclables et de maillage de transports en commun. C’est également le second pôle universitaire de France avec plus de 110 000 étudiants dans plus de 30 instituts de l’enseignement supérieur.

 

Dans l’ancien ou dans le neuf ?

 Plus qu’un choix de cœur l’investissement immobilier est un choix de raison. Il y a donc un certain nombre de critères à prendre en compte avant d’investir. Il faut d’abord choisir des villes accessibles, en croissance où la démographie est dynamique, regardez également le taux de vacance qui indique le pourcentage de logements vides et inoccupés, il pourra vous aiguiller. Pensez à la taxe foncière qui peut être un critère pour faire son choix.

Enfin, faut-il investir dans le neuf ou dans l’ancien ? Nous ne trancherons pas ici cette question, mais voici quelques éléments à considérer.

Si l’ancien a votre préférence, faites attention à l’étiquette énergétique des logements et privilégiez plutôt ceux dont le DPE est classé D (pour éviter des travaux trop lourds). En effet, les logements considérés comme des passoires énergétiques (notés de G à E) vont progressivement être interdits à la location et les propriétaires devront alors les rénover. Par contre l’ancien s’achète jusqu’à 30% moins cher que le neuf et s’amortit plus rapidement.

Si vous souhaitez investir dans le neuf, le dispositif Pinel qui est reconduit reste intéressant malgré une rentabilité certes moindre en 2023 (et une baisse qui sera encore plus drastique en 2024). Pour continuer de bénéficier du taux plein, il faut miser sur le Pinel + (ou super Pinel). Ce dernier permet de conserver les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique, à condition de respecter un certain nombre de critères d’éligibilité. Ainsi pour bénéficier d’une réduction à taux plein de 21% sur 12 ans, le logement doit être situé dans une zone QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ou respecter des normes de confort (surface, espace extérieur, etc.) et des normes environnementales (DPEA).

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Vous pouvez également retrouvez l’ensemble de nos programmes immobiliers sur notre site dédié.

Rénovation énergétique des logements

Rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’.

Connaissez-vous cette aide dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement ?

Depuis 2020, MaPrimeRénov’ permet à tous les propriétaires de logements, construits depuis 15 ans ou plus, d’avoir une aide financière pour rénover et améliorer la consommation énergétique de leurs biens.

En fonction des niveaux de performances visés, l’aide s’adapte avec des bonus et des forfaits. Par exemple, il existe un bonus pour sortir le logement de l’état de passoire thermique (F ou G). Une aide précieuse actuellement avec les nouvelles lois entrées en vigueur concernant la location de ces logements énergivores.

Grâce à MaPrimeRénov’ vous pouvez financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. La prime est un forfait calculé sur la base des revenus du foyer et du gain écologique estimé.

DPE

Pour bénéficier de l’aide, vous pouvez vous rendre sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/ et déposer votre dossier.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, contactez KACIUS pour découvrir nos solutions.

Les solutions d’investissement dans l’ancien en 2022

L’immobilier ancien de plus en plus attractif en 2022.

Plusieurs mesures sont mises en place par le Gouvernement en lien avec la Loi Climat-Résilience. Le principal objectif de cette loi est de lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Les premières mesures prises sont l’encadrement des loyers pour les appartements énergivores dits « passoires thermiques ». Dès 2025, les logements notés G en terme de DPE seront interdits à la location. Ces changements ont un impact direct sur le marché immobilier. Nous constatons une grande quantité de logements anciens énergivores mis en vente sur le marché depuis l’année dernière, date de mise en place de la loi.

Afin de palier à ces niveaux d’exigences énergétiques, le Gouvernement propose plusieurs solutions pour les propriétaires et les investisseurs.

Le dispositif « Loc’Avantages »

Ce dispositif prend la suite du « Louer Abordable ». Une version simplifiée et plus accessible qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du prix du loyer pratiqué. Les propriétaires sont tout de même soumis à certaines conditions : louer le logement nue pendant 6 ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’ANAH. Il existe trois niveaux de loyers qui permettent trois niveaux de réduction d’impôt : -15% à -45%. Bien entendu le logement ne doit pas être une passoire thermique (étiquette >F).

Le Pinel Ancien et la loi Denormandie

Ces deux dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt sur le même modèle que celui de la loi Pinel classique mais dans l’ancien. L’avantage pour les investisseurs est de pouvoir acheter un logement ancien en centre-ville refait à neuf avec le charme de l’ancien.

Retrouvez les informations sur ces dispositifs sur nos sites KACIUS : Pinel Ancien et la loi Denormandie.

Le Déficit Foncier

Ce dispositif permet de déduire 100% des travaux sur les revenus fonciers. Découvrez les avantages et les conditions sur notre site Déficit Foncier.

La loi Malraux

La réduction d’impôt est également calculée sur le montant des travaux réalisés par le contribuable. Retrouvez les conditions et nos programmes KACIUS sur le site Loi Malraux.

Monuments Historiques

La restauration des bâtiments inscrits à l’ISMH est éligible à la loi Monuments Historiques. Elle permet de déduire 100% du montant des travaux des revenus fonciers et du revenu global. Retrouvez toutes les informations sur notre site Monuments Historiques.

 

Si vous avez un projet d’investissement et/ou de défiscalisation, contactez nos conseillers KACIUS.

KACIUS sort un nouveau programme à Uzès

L’immobilier ancien réhabilité à Uzès.

Ce programme intimiste est situé en région Occitanie, à 20 minutes du Pont du Gard.

La ville

Uzès se trouve dans le triangle formé par les villes de Nîmes, Alès et Avignon. C’est une élégante ville médiévale avec un riche passé. Elle possède de petites ruelles et des places ombragées pleines de charme, à seulement une heure des plus belles plages de France.

Le projet

Le projet prévoit la restauration d’un immeuble en 4 logements et d’un commerce dans le centre-ville d’Uzès. Il permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier en réduisant leurs impôts grâce aux dispositifs Malraux ou Déficit Foncier. Le ratio travaux sur les appartements est de 73%. Cette répartition entre le prix du foncier et des travaux permet aux investisseurs d’optimiser la rentabilité du projet. Les budgets des logements vont de 172 294€ à 382 815€ pour des typologies allant du T1 au T4.

Voir les lots sur notre site KACIUS Invest.

L’immeuble

Le bâtiment est situé au 26 Boulevard Gambetta, un emplacement idéal. On retrouve à proximité immédiate des sites historiques témoins de la riche histoire de la ville d’Uzès ainsi que toutes les commodités (supermarchés, banques, écoles, transports…). De plus, ce quartier du centre-ville est paisible.

Contact

Pour toute demande d’informations supplémentaires, contactez nos conseillers KACIUS :

  • email : contact@kacius.fr
  • téléphone : 01 42 66 50 70

Vous pouvez également prendre rendez-vous ici.

La Black Week KACIUS jusqu’au 03 décembre

Black Week KACIUS jusqu’à Vendredi 03 Décembre.

De 3 644€ à 8 650€ offerts sur une sélection de biens.

À l’occasion du Black Friday, KACIUS offre les frais de notaire sur une sélection de programmes immobiliers. Les projets éligibles sont situés à Toulon, Nîmes et Avignon. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation Déficit Foncier, Pinel Ancien optimisé ou encore la loi Malraux 30%. De plus, les villes proposées sont des villes moyennes à fort potentiel car elles sont en plein renouvellement urbain. Les demandes locatives sont en pleine croissance.

L’offre proposée est valable pour toute réservation signée avant le vendredi 03 décembre et un acté chez le notaire avant le 03 mars 2022.

Découvrez la sélection de programmes KACIUS :

12 rue des Boucheries à Toulon

C’est un immeuble traversant composé de 10 logements allant du T1 au T3 bis. Il se trouve dans le centre-ancien, à deux pas des nouvelles Halles de Toulon aménagées par la société Biltoki.

Les travaux sont éligibles au Déficit Foncier et au Pinel dans l’ancien optimisé au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

6 place Duguesclin à Nîmes

Situé sur la place Duguesclin, en plein centre-ville de Nîmes, l’immeuble bénéficie d’un environnement calme et éloigné des axes de passages. Il se composent de 5 appartements, des T2 et des T3.

Les travaux sont éligibles aux dispositifs Déficit Foncier et Pinel Ancien avec un ratio travaux de 74%.

Pour voir le programme, cliquez ici.

17 Rue Carnot à Avignon

Idéalement situé dans le centre historique d’Avignon, cet immeuble propose 8 logements, des T1 et des T2.

Les travaux sont éligibles à la loi Malraux 30% et à 100% au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

20-22 Rue Carnot à Avignon

Situé dans la même rue que le programme précédent, cet immeuble comprend 8 appartements qui vont du studio au T3.

Les travaux sont également éligible à la loi Malraux et au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

 

Pour toute demande d’informations ou de réservations de lot, nous vous invitons à contacter notre équipe KACIUS.

Les « passoires thermiques » en 2021

Passoire thermique : définition.

Ce que l’on appelle « passoire thermique » ou « passoire énergétique » dans l’immobilier concerne des logements trop énergivores. Ce sont des biens dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est évalué à F ou G. Ce diagnostic correspond à la consommation d’énergie en kWh par mètre carré et par an. La note va de A (logement très performant) à G (logement trop consommateur d’énergie). Lorsque les logements consomment plus de 330 kWh par mètre carré et par an, ils sont considérés comme des « passoires thermiques ».

À noter qu’un logement dit « passoire thermique » n’est pas obligatoirement un logement insalubre. Le critère jugé ici concerne uniquement la qualité de l’isolation, des équipements et de leur consommation en énergie.

Les « passoires énergétiques » représentent 4,8 millions de logements en France en 2021, soit près de 13% du parc immobilier national. Face à cette donnée, le gouvernement a mis en place des mesures à partir de cette année et sur les années à venir pour améliorer les performances énergétiques des logements.

Les mesures du Gouvernement.

Avec un nombre grandissant de « passoires thermiques » en France, le gouvernement souhaite rapidement agir dans la lutte contre ces logements avec le projet de loi Énergie-Climat (2019). Le projet vise à pousser les propriétaires à rénover ou améliorer leurs biens et ce, en instaurant des contraintes progressives dans le temps. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Dès cette année 2021, les propriétaires concernés ne peuvent plus augmenter les loyers lors d’un changement de locataire s’ils ne font pas de travaux de rénovation.

L’année prochaine, un audit thermique (en plus du DPE) sera obligatoire pour vendre ou pour louer un bien dont le DPE est inférieur à E.

Les mesures se durcissent en 2023 avec l’interdiction de louer un bien dit « passoire thermique ». Le propriétaire est donc contraint à le rénover.

En 2025, les seuils de consommation énergétique seront encore plus exigeants concernant la location de biens.

Enfin en 2028, tous les propriétaires devront rénover leur bien pour atteindre au minimum le niveau E du DPE.

Les enjeux de l’amélioration des performances énergétiques.

Résoudre cette problématique de consommation excessive d’énergie dans les logements répond à plusieurs enjeux.

Tout d’abord, un enjeu lié au confort et à la santé. Il est difficile de chauffer les pièces d’un logement qui est mal isolé. La chaleur n’est pas homogène dans la pièce et pour réussir à atteindre un degré correct de température, les habitants se voient obligés de surchauffer le logement. De plus, ces logements sont sujets à des problèmes d’humidité et de circulation de l’air, ce qui peut provoquer des maladies respiratoires.

Surchauffer un logement engendre forcément une dépense énergétique supérieure qui se ressent sur la facture. C’est donc un véritable enjeu financier chez tous les occupants de « passoires thermiques ».

Au-delà de la facture énergétique, les biens dont l’étiquette DPE est inférieure à E perdent de la valeur. Les propriétaires ont tout intérêt à améliorer ce point afin d’optimiser la vente de leur logement.

Enfin, c’est la planète qui souffre de ces logements énergivores. La surconsommation d’énergie provoque une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Les solutions pour les propriétaires de passoires thermiques.

Afin d’aider les propriétaires à rénover leur bien, l’État propose des dispositifs tels que le CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou Ma Prime Renov’. Les CEE aident les propriétaires par le biais des fournisseurs d’énergie. Ce dispositif les oblige à financer en partie la rénovation énergétique.

À cela s’ajoute une autre aide appelée Ma Prime Renov’ qui s’adapte à vos revenus. Plus vos revenus sont modestes, plus la prime est élevée. Aussi, la prime est bonifiée suivant le gain énergétique du logement.

Il existe d’autres dispositifs pour financer la rénovation énergétique comme Habiter Mieux sérénité, l’éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre ville pour connaître les aides accessibles.

Les solutions pour les futurs acheteurs.

Les futurs acheteurs ou investisseurs sont face à plusieurs types de biens immobiliers : le neuf ou l’ancien. L’immobilier neuf est souvent mieux en termes de performances énergétiques, de confort et permet dans certains cas de défiscaliser. Cependant, ces logements sont plus chers à l’achat d’environ 20% et ne sont pas situés en centre-ville (il y a des exceptions). De l’autre côté, l’immobilier ancien est moins cher si l’on compare au neuf, peut avoir plus de charme et être mieux situé. Le point négatif est de devoir réaliser des travaux de rénovation à court ou moyen terme, ce qui va créer un coût supplémentaire.

Afin de regrouper les avantages du neuf notamment en matière de performances énergétiques et ceux de l’ancien (architecture de caractère, centre-ville), il existe un troisième type de biens encore trop peu ciblés par les acheteurs : l’immobilier ancien réhabilité ! Grâce à des dispositifs de défiscalisation tels que la loi Denormandie, le déficit foncier, la loi Malraux ou encore Monuments Historiques, il est possible d’investir dans des biens d’exceptions tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Comme évoqué dans cet article, les logements anciens dits « passoires énergétiques » deviennent problématiques et représentent plus de 70% de biens à la vente dans certaines grandes villes comme Paris, Rennes ou Nantes. Investir dans l’immobilier ancien réhabilité permet d’acquérir un bien ancien avec une classe DPE optimale. Cela permet également de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.

Découvrez les biens anciens réhabilités d’exception proposés par KACIUS.

Livraison d’un immeuble Malraux restauré à Aix-en-Provence

Conserto, spécialiste de la rénovation urbaine a livré le 18 mai 2017, l’immeuble du 34 rue Mignet, situé dans l’une des rues les plus prisées d’Aix-en-Provence, entre la place Bellegarde et la Place des Prêcheurs (secteur sauvegardé).

A la fois calme et conviviale, la rue Mignet est ponctuée de commerces, de terrasses et de services de proximité. en plein centre-ville. Au pied de l’immeuble, la fontaine aux deux canons qui date de 1532 participe au charme de la rue.

Avec ses rives de toit typiques de l’architecture provençale, le 34,rue Mignet offre des détails remarquables comme ses portes moulurées, ses arcatures et une coursive à croisées d’ogives.
L’Architecte des Bâtiments de France date la construction du pied d’immeuble de la fin du XVe siècle.

Ce sont 10 appartements (dont un avec terrasse au dernier étage) allant du T1 au T3 et 1 commerce au rez-de-chaussée qui ont ainsi été entièrement rénové et remis au goût du jour.

Voir le projet de restauration Avant/Après initié par Conserto, spécialiste de la rénovation urbaine

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■ Opérateur : Conserto

■ Maître d’ouvrage : ASL 34, rue Mignet

■ Maître d’oeuvre : Agence NDA

■ Commercialisation : KACIUS et son réseau de partenaires CGPI

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La loi Cosse ancien : jusqu’à 85% d’abattement fiscal !

La loi Cosse ancien est un nouveau dispositif fiscal qui se substitue aux dispositifs Borloo ancien et Besson ancien dont il reprend de nombreuses caractéristiques en s’étendant toutefois dans les zones tendues caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement et s’ouvrant à des foyers modestes.
Ainsi les dispositifs Borloo ancien et Besson ancien, jugés peu efficaces, seront progressivement supprimés.

Le Cosse ancien permet aux propriétaires bailleurs de logements – personnes physiques ou des associés de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers – de bénéficier d’une déduction forfaitaire des revenus fonciers à compter de l’imposition des revenus 2017 (cf. article 46 de LFR2016 et article 31 du CGI). Cette déduction fiscale est conditionnée par la mise en location de logements dans le cadre d’une convention ANAH conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Voyons ici les conditions d’éligibilité et l’avantage fiscal de la loi Cosse ancien.

 

La loi Cosse ancien : Conditions d’éligibilité

Le bénéfice de la déduction fiscale est subordonné à l’engagement propriétaire bailleur de louer ou de donner en mandat de gestion, le logement nu à usage d’habitation principale. Les associés de société non soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) s’engagent à conserver des parts pendant toute la durée de la convention à loyer maîtrisé (convention à loyer intermédiaire, social ou très social).

Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement.

Quant à location, celle-ci ne peut être consentie au profit de certains bénéficiaires tels que :

  • Les membres du foyer fiscal,
  • Les ascendants ou descendants du contribuable,
  • La personne occupant déjà le logement (sauf en cas de renouvellement du bail),
  • L’un des associés, un descendant ou un ascendant d’un associé, si le logement est la propriété d’une société non soumise à l’IS.

L’avantage fiscal s’applique également aux logements donnés en mandat de gestion ou en location à un organisme public ou privé agréé dans les cas suivants :

  • Location ou sous-location, meublée ou non, à des personnes aux revenus très modestes, ou aux personnes physiques dont la situation nécessite une solution locative de transition,
  • Hébergement de ces mêmes personnes.

Toutefois, pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’organisme public ou privé agréé s’engage à ne fournir aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.

 

Avantage fiscal de la loi Cosse ancien : Principe et remise en cause

L’avantage fiscal de la loi Cosse ancien consiste en une déduction des revenus fonciers dont le taux varie selon que les bailleurs s’engagent à louer, ou à donner en mandat de gestion, le logement nu à usage d’habitation principale, pour un loyer ne dépassant pas certains montants, à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Zones Abis, A, B1

Zone B2

Abattement majoré :
Toutes zones en cas de location intermédiée

Convention à loyer intermédiaire

30%

15%

85%

Convention à loyer social ou très social

70%

50%

 

Le bénéfice fiscal du dispositif Cosse ancien est remis en cause en cas de non-respect de l’un des engagements de mise en location ou de conservation des parts ou de cession du logement ou des parts sociales (SCI).

La remise en cause de la déduction forfaitaire des revenus fonciers entraîne la reprise au titre de l’année de la rupture de l’engagement ou de la cession.

Toutefois, aucune reprise n’est effectuée si la cause de la rupture de l’engagement, ou la cession, intervient est de l’ordre :

  • d’une invalidité de la 2ème ou 3ème catégorie,
  • d’un licenciement,
  • ou du décès du contribuable ou de son conjoint soumis à imposition commune.

 

La loi Cosse ancien : Cumul avec d’autres dispositifs fiscaux

La déduction forfaitaire des revenus fonciers offerte par la loi Cosse ancien n’est pas cumulable avec les dispositifs suivants : Pinel, Duflot, Scellier, Girardin outre-mer, Robien, Borloo (neuf et ancien), Besson (neuf et ancien), Périssol, régime du micro-foncier, Monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la « Fondation du patrimoine »,

La réduction d’impôt relative aux investissements effectués dans une résidence hôtelière à vocation sociale ne sont pas compatibles non plus avec la déduction Cosse ancien.

 

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et hésitez entre plusieurs dispositifs ? Contactez un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour faire le point sur votre situation et définissez ensemble votre stratégie d’investissement selon vos objectifs.

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