Immobilier neuf

3 dispositifs prolongés en 2022

Les avantages fiscaux et financiers prolongés

Afin de faciliter l’investissement immobilier aux contribuables français, l’Assemblée Nationale prolonge certains dispositifs d’aides fiscales ou financières.

Censi-Bouvard

Ce dispositif initialement prévu jusqu’en décembre 2021 est prolongé jusqu’à fin 2022. Il permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 11% du prix du bien. La loi Censi-Bouvard concerne les investissements en location meublée dans des résidences de services (immobilier neuf).

Afin d’obtenir la réduction d’impôt, l’investisseur doit louer le logement pendant 9 ans minimum. Il a aussi la possibilité de récupérer la TVA du montant du bien.

Cette loi complète le dispositif LMNP.

Denormandie

La loi Denormandie qui devait prendre fin en décembre 2021 est également prolongée, les contribuables pourront en profiter jusqu’à fin 2023. Ce dispositif se calque sur la loi Pinel, à la différence qu’il concerne les biens anciens à rénover. Les réductions d’impôts vont de 12 à 21% du prix du bien. Les logements concernés se trouvent dans des quartiers anciens et/ou dégradés.

Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux sont géographiques d’une part (245 communes répondent aux critères de la loi) et concernent la nature des travaux d’autre part. Le montant des travaux doit représenter plus de 25% du montant total de l’investissement.

Le vrai atout de la loi Denormandie est de pouvoir investir en centre-ville dans des villes moyennes en plein développement.

Découvrez le dernier projet KACIUS éligible à ce dispositif : 12 rue des Boucheries à Toulon.

PTZ

Prolongé jusqu’en 2023, le Prêt à Taux Zéro est une aide au financement pour les primo-accédants. Il complète l’emprunt bancaire avec un taux à 0%, remboursable sur 25 ans maximum. Son montant correspond à 20 ou 40% du plafond de l’opération.

À titre d’exemple, une personne qui achète un bien en zone B1 pourra bénéficier d’un PTZ de 54 000 € (= plafond de l’opération 135 000 € x 40%).

 

Pour toutes demandes d’informations sur l’un de ces dispositifs, nous vous invitons à contacter nos experts KACIUS.

Logement : le prêt à taux zéro reconduit

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires a annoncé que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait renouvelé en 2018. Il a d’ailleurs déclaré sur RTL « On le reconduira de manière plus ciblée, c’est-à-dire pas de la même manière partout sur le territoire (…), là où il est le plus nécessaire pour les Français, dans les zones tendues, là où la demande de logements excède fortement  »

Logement : le prêt à taux zéro, c’est quoi ?

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat permettant l’accession sociale à la propriété. C’est un moyen largement utilisé par les français. Il est éligible selon certaines exigences telles que : être primo-accédant ou répondre à un certain plafond de ressources. L’éco PTZ a également été mise ne place, cette aide financière est destinée à la rénovation.

Logement : le prêt à taux zéro en 2016

En 2016 le gouvernement en place a assoupli les conditions d’accès au PTZ en augmentant les plafonds de revenus des ménages éligibles afin de les aligner sur ceux du logement intermédiaire. Ainsi 120 000 foyers en ont profité, soit le double de ménages par rapport à 2015, pour un coût d’environ 800 Millions d’euros pour l’Etat.

Logement : le prêt à taux zéro dans l’immobilier ancien

Le PTZ est également effectif dans l’immobilier ancien, sous réserve de travaux. De la même manière que le dispositif Pinel et compte tenu des taux de crédits immobiliers très bas, cette aide publique à largement permis la construction de logements neufs.
Dans son projet de Loi finance 2018, le gouvernement prévoit de générer 20 milliards d’économies dans les secteurs de l’emploi, le transport et l’immobilier.
Le gouvernement dévoilera le 22 septembre son nouveau plan logement et le dispositif qui succédera au Pinel qui coûte aux finances publiques 360 Millions par an.

Quid de la loi Pinel après le 31 décembre 2017

Dans le contexte économique que nous connaissons actuellement, la question du logement est au cœur des préoccupations. La nomination d’Emmanuelle Cosse, le 11 février dernier au poste de Ministre du Logement, suscite quelques interrogations au sujet des modifications qui vont être apportées aux différents dispositifs fiscaux déjà en vigueur.

Aujourd’hui, un de ces dispositifs a permis la relance du secteur de l’immobilier ; il s’agit de la loi Pinel. Elle permet d’investir dans des logements neufs tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, selon la durée de mise en location, pouvant aller jusqu’à 63 000 euros pour 12 ans. Cependant, certains points, tels que le plafonnement des loyers ou les conditions d’éligibilité, sont encore sujets à controverse. Soutenue par des taux d’emprunt particulièrement bas et des mesures incitatives, la loi Pinel redynamise le marché en offrant à un plus large public l’opportunité d’investir dans l’immobilier locatif neuf (primo-accédant, jeunes actifs, ménages modestes).

François Hollande l’a enfin confirmé, la loi Pinel restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Les différentes parties-prenantes s’interrogent désormais sur la pérennité de cet avantageux dispositif (investisseurs, constructeurs, professionnels, promoteurs…). L’avenir de la loi Pinel est donc plutôt favorable ; La ministre du logement ayant reconnu son efficacité, elle envisage une reconduction du dispositif en instaurant quelques modifications.

Il est donc possible que le plafonnement des loyers soit réévalué afin de répondre à l’objectif principal des investisseurs : le rendement. En effet, avec un rendement mensuel plus élevé, les investisseurs encore indécis pourraient être séduits par cette nouvelle perspective. Une modification des conditions d’éligibilité est également envisagée, elle impacterai aussi bien la localisation du bien (élargissement de la zone) que les revenus locatifs.

Enfin, il est fort probable que’Emmanuelle Cosse, du fait de son appartenance au mouvement écologique, instaure de nouvelles réglementations afin de développer les logements respectueux de l’environnement et ce avec des normes énergétiques et de consommation plus importantes.

Le dispositif Pinel pourrait toutefois s’éteindre après 2017. C’est donc le moment d’étudier sérieusement cette opportunité d’investissement avant son échéance.

Pour découvrir les programmes disponibles en loi Pinel, n’hésitez pas à nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 19h ou à visiter notre site dédié au dispositif Loi Pinel 2016.

La qualité des constructions en immobilier neuf

Comment les propriétaires et les investisseurs en immobilier neuf perçoivent-ils la qualité des constructions réalisées ? Une enquête récente tendrait à montrer une certaine insatisfaction des propriétaires face aux promoteurs immobiliers.

Les investisseurs sont-ils satisfaits de la qualité des constructions ?

L’UFC Que Choisir publie une enquête dont les conclusions soulèvent plusieurs questions. Une part importante des nouveaux propriétaires déclarent être insatisfaits de la qualité des constructions réalisées par les constructeurs et les promoteurs immobiliers.

Les nouveaux propriétaires de logements neufs se disent satisfaits à 52% du promoteur du programme immobilier et à 70% du constructeur. L’enquête d’UFC Que Choisir a été réalisée auprès de 962 propriétaires, dont des investisseurs en loi Pinel.

La qualité générale des constructions en immobilier laisserait-elle à désirer ? En fait, de nombreux critères ont été pris en compte : l’accueil, le respect des engagements, la conduite des travaux et la livraison finale.

Quelles sont les lacunes pointées du doigt chez les constructeurs et les promoteurs ?

A travers cette enquête, les promoteurs ont été plus critiqués que les constructeurs. Cette insatisfaction concerne-t-elle des problèmes techniques ? Oui en partie : de nombreux défauts sont constatés par les clients lors de leur possession d’un logement neuf.

A la livraison d’un logement, constructeurs et promoteurs ne suscitent que 58 % et 47 % de satisfaction.

« Des défauts liés en priorité à des problèmes d’étanchéité, de condensation et ­d’infiltration. Mais les soucis liés au chauffage, à l’électricité ou à la stabilité du terrain sont également souvent cités », cite l’étude.

En revanche, les propriétaires sont satisfaits de la qualité du contrat : 78% de satisfaction pour les constructeurs et 71% pour les promoteurs. C’est donc bien la qualité des travaux qui suscitent des déceptions : les promoteurs ne suscitent que 48% d’avis favorables contre 60% chez les constructeurs.

Eviter les déceptions lors d’un investissement immobilier dans le neuf

Dans le cadre d’un investissement en immobilier locatif, l’investisseur ne sera pas l’occupant du logement. Toutefois, le résultat de cette étude doit aiguiller cet investisseur vers un choix rationnel et exigent en matière de qualité de construction. Pour cela, il est plus prudent de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant : celui-ci veillera à l’adéquation du programme avec votre profil et vos objectifs. Il suivra votre dossier tout au long de votre projet et vous présentera des projets de qualité.

Source : agefiactifs.com

IMMOBILIER NEUF. Les ventes de logements progressent encore

Les ventes de logements neufs continuent à progresser en France. Une nouvelle qui devrait rassurer les professionnels autant que les investisseurs. Ces ventes ont bel et bien augmenté de 21,8% au 2e trimestre 2015 par rapport à la même période en 2014. Cette hausse concerne davantage les logements collectifs que les maisons individuelles, ce qui indique clairement que les investisseurs sont au cœur de ce progrès des ventes.

Augmentation des ventes de logements neufs en France

Les inquiétudes étaient là, mais la nouvelle a de quoi rassurer. En effet, les ventes de logements neufs en France continuent d’augmenter si bien qu’on peut même parler d’une « accélération ». Elles ont progressé de 21,8% au secp,d trimestre par rapport à la même période de 2014. Ces chiffres sont fiables puisque fournis par le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.

La hausse de ventes de logements neufs est-elle également répartie ?

Cette hausse des ventes concernent les logements collectifs (+23,4%) d’avantage que les maisons individuelles (+6,0%). Au total, il s’agit de 26 533 logements neufs réservés d’avril à juin 2015. L’an dernier, les chiffres fournis mentionnaient 21 784 réservations. Un niveau qui permet de voir l’avenir de façon optimiste en matière de logements.

Loi Pinel 2015 : où investissent les Français ?

Cette forte hausse touche en premier lieu les appartements. Au 2e trimestre 2015, les réservations d’appartements sont de 24 500 lots. Un niveau que l’on attendait de revoir depuis 2011. Les investisseurs privilégient pour l’instant les logements de petites surfaces, comme les studios (+ 36,8%).

Malheureusement, les mises en vente de logements diminuent de 2,7% par rapport au 2e trimestre 2014. Les appartements de grandes surfaces, comme les T3, T4 ou T5, sont le plus concerné. Un indicateur a surveiller de près pour les prochains mois.

> Vous souhaitez également investir en loi Pinel ?

Comment profiter du dispositif Pinel

Vous voulez réaliser un investissement en immobilier locatif avec le dispositif fiscal de la loi Pinel ? Apprenez quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des avantages du dispositif qui a remplacé la loi Duflot. Pour réduire ses impôts avec la loi Pinel 2015, il y a en effet des conditions à respecter.

Qu’est-ce qu’un programme loi Pinel ?

Connaissez-vous les critères d’éligibilité au dispositif Pinel ? En fait, les critères n’ont pas beaucoup évolué depuis la loi Duflot. Il s’agit, avec les nouvelles mesures, d’une amélioration des critères d’éligibilité. Votre domiciliation doit être en France et vous devez acheter le logement objet de votre investissement avant le 31 décembre 2016. Le logement doit être mis en location.

Le logement loi Pinel est un logement neuf ou un logement en état de futur achèvement (Vefa) ou, même si cela est plus rare dans les offres proposées, un logement ancien réhabilité (on parle de Loi Pinel ancien pour que ce soit simple à identifier).

Il y a un critère géographique en investissement Pinel : ce dispositif fiscal s’applique dans des zones spécifiques, intitulées Zone A, Zone A bis, Zone B1 et Zone B2 loi Pinel. Elles ont été créées pour délimiter des zones tendues où l’offre locative est à inférieure à la demande ou l’accessibilité au logement problématique.

Des critères de performance énergétique ont été inscrits et réévalués en loi Pinel 2015. Les logements éligibles à la loi Pinel répondent à des exigences modernes en termes d’économie d’énergie et d’écologie. Pour être éligible, l’immeuble doit être labellisé BBC 2005 ou être conforme au label RT 2012, qui est la Réglementation thermique 2012.

L’investissement loi Pinel est plafonné à 300 000 € et/ou à 5500 €/m².

Mise en location du logement loi Pinel : que savoir ?

Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il ne suffit pas d’acquérir un logement éligible au dispositif : il faut encore le louer à un locataire. Dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur s’engage effectivement à mettre le logement en location dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux. C’est pourquoi il est primordial de faire l’acquisition d’un logement très bien situé où le potentiel locatif est fort.

La mise en location loi Pinel s’étend sur une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation pendant 3 ans, soit jusqu’à 12 ans de location, pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif.

Il faut prendre en compte aussi deux plafonds sur la location : le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire. Le plafond de loyer Pinel dépend de la surface et de la localisation du bien immobilier éligible selon les zones géographiques cités ci-dessus. Les nouveaux plafonds de ressources loi Pinel sont disponibles également depuis juin 2015.

De nombreux investisseurs se demandent à qui ils peuvent louer leur bien. Le locataire doit louer le logement Pinel en tant qu’habitation principale et ne pas faire partie de votre foyer fiscal. Cependant, le locataire peut être un ascendant ou un descendant.

Avantage fiscal de la loi Pinel

La réduction d’impôt loi Pinel s’élève à 12%, 18% ou 21% du prix de l’acquisition selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Si vous voulez être certains que la loi Pinel est bien le dispositif fiscal qui correspond à votre profil, contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

L’encadrement des loyers va-t-il brider l’investissement immobilier à Paris ?

L’encadrement des loyers est une des mesures phares et contestées de la loi Alur. Issue de la loi Duflot, cette mesure a été longtemps repoussé pour voir le jour sous le dispositif Pinel. Entré en vigueur à Paris en août 2015, à titre expérimental, l’encadrement des loyers est déjà pointé du doigt par certains observateurs comme un frein à l’investissement.

L’encadrement des loyers à Paris est-il en vigueur ? Oui !

La mise en application des textes sur l’encadrement des loyers loi Pinel à Paris au 1er août 2015 ne fait pas du tout l’unanimité. Jean-François Buet, Président de la FNAIM, a dénonce récemment ce dispositif, une « erreur historique », selon lui.

L’encadrement des loyers pénalise-t-il les investisseurs ?

Votée en mars l’an dernier, l’encadrement des locations résidentielles à Paris n’est entré en vigueur qu’à partir du 1er août. Pour l’instant, la mesure est appliquée seulement à Paris, mais pourrait gagner d’autres grandes villes. En principe, le bailleur peut fixer librement le montant du loyer d’un appartement loi Pinel hors de Paris.

Cet encadrement des loyers prive certes l’investisseur d’une certaine liberté, mais la gène est-elle réelle dans le cas d’un investissement loi Pinel à Paris ? Demandez conseil auprès d’un expert de l’investissement immobilier pour connaître l’impact de la mesure.

Moins d’investissements locatifs à Paris

« Intimidés » par cette mesure d’encadrement des loyers à Paris, les investisseurs prendraient de la distance avec Paris pour investir plutôt dans des communes de la couronne. Le ratio d’investissements locatifs (avec le dispositif Pinel par exemple) serait passé de 30 % à moins de 10 % : une conséquence dommageable pour Paris où 60 % des habitants sont des locataires.

 

 

Etes-vous sensible à la performance énergétique de votre logement ?

Environ deux-tiers des locataires préfèrent vivre dans un logement à haute performance énergétique, quitte à payer un loyer plus élevé. Performance énergétique, valeur verte de votre logement, qu’en pensez-vous ?

Savez-vous ce qu’est la performance énergétique en immobilier ?

L’objectif du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est d’informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement. Cela concerne son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire. Ce DPE est une disposition votée en application du protocole de Kyōto par l’Union européenne. L’étiquette produit par le DPE est une mention obligatoire dans l’annonce de mise en vente ou de mise en location d’un logement. Le barème contient 7 crans, de A à G, définissant la qualité de performance énergétique.

Et la valeur verte ?

La valeur verte d’un logement est l’augmentation de la valeur d’un logement engendrée par une meilleure performance énergétique. La valeur verte peut augmenter le prix d’achat. On estime que le prix d’un logement peut augmenter de 5% quand le DPE augmente d’un cran sur le barème, de A à G.

d’un bien se définit comme la variation de valeur, prix ou loyer, imputable à sa performance environnementale, qu’elle soit liée à son rendement énergétique, à l’accès aux transports en commun, etc… Valeur verte : le prix d’un logement augmente de 5% quand le DPE monte d’un cran

La performance énergétique influence-t-elle votre choix immobilier ?

La performance énergétique serait un critère déterminant pour les 3/4 des locataires dans le choix de leur logement. Pour environ 88 % d’entre eux, cette performance énergétique fera partie des exigences dans le cadre d’un achat immobilier.

Seriez-vous prêt à payer plus chers pour un excellent indice de performance énergétique ?

Moins sensibles à la précarité énergétique, les propriétaires pensent, dans l’ensemble, que les performances énergétiques du logement influencent le loyer ou le prix de vente. Est-ce que vous vérifiez cette variation de prix dans les programmes loi Pinel qui ont le label BBC 2005 ou RT 2012 (réglementation thermique) ?

Immobilier neuf : la vente de logements repart

Ce qui devait arriver arriva : Taux d’emprunt au plus bas, politique incitative du gouvernement… le marché immobilier se porte vraiment mieux ! Les ventes de logements neufs repartent à la hausse début 2015. Cette hausse est mesurée à 20% au 1er semestre. Est-ce vraiment bien ? Oui ! C’est la première fois en 4 ans que ces ventes connaissent 2 trimestres de hausse à la suite.

1- Les Français empruntent moins cher

Les taux de crédit sont à un niveau historiquement bas. Grâce à cette situation, les Français peuvent jouer la concurrence et trouver des taux de crédit très intéressants. Les acheteurs empruntent donc moins cher qu’il y a un an, à des taux beaucoup plus bas. Pour l’instant, rien n’indique vraiment que ces taux remontent, même si certains professionnels estiment qu’une légère hausse devrait être constatée en été ou en automne. Il s’agit d’une situation quasi inédite en France et beaucoup d’acheteurs en profitent cette année.

2- La loi Pinel séduit

Là où la loi de Cécile Duflot avait échoué, la loi Pinel a déjà réussi. Ni les investisseurs ni les professionnels n’y voient une révolution, cependant un texte rassurant pour les propriétaires, bénéfique pour le marché de l’immobilier. La construction de logement et l’investissement s’en porteront mieux. La confiance est un aspect très important de l’investissement et la loi Pinel est venue réparer une véritable crise de confiance Etat – Investisseurs.

Source : Europe1

La loi Pinel encourage l’investissement

Il y a encore un an, le son de cloche des professionnels de l’immobilier, et des investisseurs plus généralement, n’était pas le même qu’aujourd’hui. La loi Duflot n’avait pas le vent en poupe. La mission est pourtant claire : l’Etat doit renouer avec la confiance des investisseurs et inciter à l’investissement. Pour cela, la loi Pinel encourage les Français à investir dans l’immobilier neuf, et, même si les opérations sont plus rares, dans l’immobilier ancien réhabilité.

La Crise du logement en France

2012 : un rapport de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés exprime le « mal logement » de près de 3 700 000 personnes en France. 2013 : le ministère du logement reconnait l’existence d’une crise du logement en France.

Les avantages de la loi Pinel

Les avantages de la loi Pinel sont nombreux. Tout contribuable domicilié en France peut profiter du dispositif fiscal Pinel. S’il se porte acquéreur d’un appartement en vue de le louer, sous certaines conditions, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci peut s’élever à 63 000 euros si, tout en respectant certaines conditions, l’investisseur met son appartement en location pendant 12 ans.

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel

Pour obtenir la réduction d’impôt Pinel, l’appartement doit être loué à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond défini en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Le montant du loyer ne doit pas non plus dépasser certains plafonds. Enfin, le logement doit être conforme aux normes RT2012 (relatives aux constructions de basse consommation).