Immobilier neuf - Page 2 sur 2

Comment profiter du dispositif Pinel

Vous voulez réaliser un investissement en immobilier locatif avec le dispositif fiscal de la loi Pinel ? Apprenez quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des avantages du dispositif qui a remplacé la loi Duflot. Pour réduire ses impôts avec la loi Pinel 2015, il y a en effet des conditions à respecter.

Qu’est-ce qu’un programme loi Pinel ?

Connaissez-vous les critères d’éligibilité au dispositif Pinel ? En fait, les critères n’ont pas beaucoup évolué depuis la loi Duflot. Il s’agit, avec les nouvelles mesures, d’une amélioration des critères d’éligibilité. Votre domiciliation doit être en France et vous devez acheter le logement objet de votre investissement avant le 31 décembre 2016. Le logement doit être mis en location.

Le logement loi Pinel est un logement neuf ou un logement en état de futur achèvement (Vefa) ou, même si cela est plus rare dans les offres proposées, un logement ancien réhabilité (on parle de Loi Pinel ancien pour que ce soit simple à identifier).

Il y a un critère géographique en investissement Pinel : ce dispositif fiscal s’applique dans des zones spécifiques, intitulées Zone A, Zone A bis, Zone B1 et Zone B2 loi Pinel. Elles ont été créées pour délimiter des zones tendues où l’offre locative est à inférieure à la demande ou l’accessibilité au logement problématique.

Des critères de performance énergétique ont été inscrits et réévalués en loi Pinel 2015. Les logements éligibles à la loi Pinel répondent à des exigences modernes en termes d’économie d’énergie et d’écologie. Pour être éligible, l’immeuble doit être labellisé BBC 2005 ou être conforme au label RT 2012, qui est la Réglementation thermique 2012.

L’investissement loi Pinel est plafonné à 300 000 € et/ou à 5500 €/m².

Mise en location du logement loi Pinel : que savoir ?

Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il ne suffit pas d’acquérir un logement éligible au dispositif : il faut encore le louer à un locataire. Dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur s’engage effectivement à mettre le logement en location dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux. C’est pourquoi il est primordial de faire l’acquisition d’un logement très bien situé où le potentiel locatif est fort.

La mise en location loi Pinel s’étend sur une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation pendant 3 ans, soit jusqu’à 12 ans de location, pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif.

Il faut prendre en compte aussi deux plafonds sur la location : le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire. Le plafond de loyer Pinel dépend de la surface et de la localisation du bien immobilier éligible selon les zones géographiques cités ci-dessus. Les nouveaux plafonds de ressources loi Pinel sont disponibles également depuis juin 2015.

De nombreux investisseurs se demandent à qui ils peuvent louer leur bien. Le locataire doit louer le logement Pinel en tant qu’habitation principale et ne pas faire partie de votre foyer fiscal. Cependant, le locataire peut être un ascendant ou un descendant.

Avantage fiscal de la loi Pinel

La réduction d’impôt loi Pinel s’élève à 12%, 18% ou 21% du prix de l’acquisition selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Si vous voulez être certains que la loi Pinel est bien le dispositif fiscal qui correspond à votre profil, contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

L’encadrement des loyers va-t-il brider l’investissement immobilier à Paris ?

L’encadrement des loyers est une des mesures phares et contestées de la loi Alur. Issue de la loi Duflot, cette mesure a été longtemps repoussé pour voir le jour sous le dispositif Pinel. Entré en vigueur à Paris en août 2015, à titre expérimental, l’encadrement des loyers est déjà pointé du doigt par certains observateurs comme un frein à l’investissement.

L’encadrement des loyers à Paris est-il en vigueur ? Oui !

La mise en application des textes sur l’encadrement des loyers loi Pinel à Paris au 1er août 2015 ne fait pas du tout l’unanimité. Jean-François Buet, Président de la FNAIM, a dénonce récemment ce dispositif, une « erreur historique », selon lui.

L’encadrement des loyers pénalise-t-il les investisseurs ?

Votée en mars l’an dernier, l’encadrement des locations résidentielles à Paris n’est entré en vigueur qu’à partir du 1er août. Pour l’instant, la mesure est appliquée seulement à Paris, mais pourrait gagner d’autres grandes villes. En principe, le bailleur peut fixer librement le montant du loyer d’un appartement loi Pinel hors de Paris.

Cet encadrement des loyers prive certes l’investisseur d’une certaine liberté, mais la gène est-elle réelle dans le cas d’un investissement loi Pinel à Paris ? Demandez conseil auprès d’un expert de l’investissement immobilier pour connaître l’impact de la mesure.

Moins d’investissements locatifs à Paris

« Intimidés » par cette mesure d’encadrement des loyers à Paris, les investisseurs prendraient de la distance avec Paris pour investir plutôt dans des communes de la couronne. Le ratio d’investissements locatifs (avec le dispositif Pinel par exemple) serait passé de 30 % à moins de 10 % : une conséquence dommageable pour Paris où 60 % des habitants sont des locataires.

Etes-vous sensible à la performance énergétique de votre logement ?

Environ deux-tiers des locataires préfèrent vivre dans un logement à haute performance énergétique, quitte à payer un loyer plus élevé. Performance énergétique, valeur verte de votre logement, qu’en pensez-vous ?

Savez-vous ce qu’est la performance énergétique en immobilier ?

L’objectif du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est d’informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement. Cela concerne son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire. Ce DPE est une disposition votée en application du protocole de Kyōto par l’Union européenne. L’étiquette produit par le DPE est une mention obligatoire dans l’annonce de mise en vente ou de mise en location d’un logement. Le barème contient 7 crans, de A à G, définissant la qualité de performance énergétique.

Et la valeur verte ?

La valeur verte d’un logement est l’augmentation de la valeur d’un logement engendrée par une meilleure performance énergétique. La valeur verte peut augmenter le prix d’achat. On estime que le prix d’un logement peut augmenter de 5% quand le DPE augmente d’un cran sur le barème, de A à G.

d’un bien se définit comme la variation de valeur, prix ou loyer, imputable à sa performance environnementale, qu’elle soit liée à son rendement énergétique, à l’accès aux transports en commun, etc… Valeur verte : le prix d’un logement augmente de 5% quand le DPE monte d’un cran

La performance énergétique influence-t-elle votre choix immobilier ?

La performance énergétique serait un critère déterminant pour les 3/4 des locataires dans le choix de leur logement. Pour environ 88 % d’entre eux, cette performance énergétique fera partie des exigences dans le cadre d’un achat immobilier.

Seriez-vous prêt à payer plus chers pour un excellent indice de performance énergétique ?

Moins sensibles à la précarité énergétique, les propriétaires pensent, dans l’ensemble, que les performances énergétiques du logement influencent le loyer ou le prix de vente. Est-ce que vous vérifiez cette variation de prix dans les programmes loi Pinel qui ont le label BBC 2005 ou RT 2012 (réglementation thermique) ?

Immobilier neuf : la vente de logements repart

Ce qui devait arriver arriva : Taux d’emprunt au plus bas, politique incitative du gouvernement… le marché immobilier se porte vraiment mieux ! Les ventes de logements neufs repartent à la hausse début 2015. Cette hausse est mesurée à 20% au 1er semestre. Est-ce vraiment bien ? Oui ! C’est la première fois en 4 ans que ces ventes connaissent 2 trimestres de hausse à la suite.

1- Les Français empruntent moins cher

Les taux de crédit sont à un niveau historiquement bas. Grâce à cette situation, les Français peuvent jouer la concurrence et trouver des taux de crédit très intéressants. Les acheteurs empruntent donc moins cher qu’il y a un an, à des taux beaucoup plus bas. Pour l’instant, rien n’indique vraiment que ces taux remontent, même si certains professionnels estiment qu’une légère hausse devrait être constatée en été ou en automne. Il s’agit d’une situation quasi inédite en France et beaucoup d’acheteurs en profitent cette année.

2- La loi Pinel séduit

Là où la loi de Cécile Duflot avait échoué, la loi Pinel a déjà réussi. Ni les investisseurs ni les professionnels n’y voient une révolution, cependant un texte rassurant pour les propriétaires, bénéfique pour le marché de l’immobilier. La construction de logement et l’investissement s’en porteront mieux. La confiance est un aspect très important de l’investissement et la loi Pinel est venue réparer une véritable crise de confiance Etat – Investisseurs.

Source : Europe1

La loi Pinel encourage l’investissement

Il y a encore un an, le son de cloche des professionnels de l’immobilier, et des investisseurs plus généralement, n’était pas le même qu’aujourd’hui. La loi Duflot n’avait pas le vent en poupe. La mission est pourtant claire : l’Etat doit renouer avec la confiance des investisseurs et inciter à l’investissement. Pour cela, la loi Pinel encourage les Français à investir dans l’immobilier neuf, et, même si les opérations sont plus rares, dans l’immobilier ancien réhabilité.

La Crise du logement en France

2012 : un rapport de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés exprime le « mal logement » de près de 3 700 000 personnes en France. 2013 : le ministère du logement reconnait l’existence d’une crise du logement en France.

Les avantages de la loi Pinel

Les avantages de la loi Pinel sont nombreux. Tout contribuable domicilié en France peut profiter du dispositif fiscal Pinel. S’il se porte acquéreur d’un appartement en vue de le louer, sous certaines conditions, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci peut s’élever à 63 000 euros si, tout en respectant certaines conditions, l’investisseur met son appartement en location pendant 12 ans.

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel

Pour obtenir la réduction d’impôt Pinel, l’appartement doit être loué à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond défini en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Le montant du loyer ne doit pas non plus dépasser certains plafonds. Enfin, le logement doit être conforme aux normes RT2012 (relatives aux constructions de basse consommation).