Immobilier

Focus sur les nouveautés de la Loi de Finances 2023

Le 31 décembre 2022, la nouvelle loi de finances pour 2023 a été publiée au JO. Retour sur les 5 principales mesures et modifications qui ont un impact sur la gestion de patrimoine immobilier.

  • Changement des tranches d’impositions et introduction du Taux Marginal d’Imposition (TMI)

En 2023, les limites des tranches du barème de l’IR sont revalorisées de 5,4%
Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2022 s’en trouve ainsi modifié comme suit :

  • jusqu’à 10 777 € : 0 %
  • de 10 777 à 27 478 € : 11 %
  • de 27 478 à 78 570 € : 30 %
  • de 78 570 à 168 994 € : 41 %
  • plus de 168 994 € : 45 %

De plus, et c’est une petite nouveauté, votre avis d’imposition précisera votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) en plus de votre Taux Moyen d’Imposition. Il ne faut pas confondre les deux : on vous explique. Le TMI permet de mesurer le coût fiscal de vos revenus complémentaires. C’est tout simplement le taux auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus (l’impôt sur le revenu étant calculé avec 5 tranches selon un barème progressif : 0% ; 11% ; 30% ; 41% ; 45%). Le Taux Moyen d’Imposition, quant à lui, représente la part de votre impôt dans vos revenus.

  • Déficit Foncier : le plafond d’imputation est doublé !

Pour lutter contre les « passoires thermiques » et donc inciter les propriétaires-bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement mis à la location, le gouvernement a décidé de doubler le plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique. Le nouveau seuil d’imputation passe alors de 21 400 € contre 10 700 € précédemment. Ce doublement de plafond est cependant accordé sous certaines conditions :

  • le déficit foncier est le résultat de dépenses de travaux de rénovation énergétique
  • le logement, qui était dans une classe énergétique E, F ou G doit passer à une classe A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025
  • et enfin, les dépenses de rénovation énergétique doivent être faites avant le 31 décembre 2025
  • Le dispositif Pinel évolue : comment bénéficier encore du taux plein en 2023 ?

Des prix du neuf qui restent soutenus, des taux de crédit qui continuent d’augmenter et un avantage fiscal revu à la baisse… telles sont les conditions entourant en 2023 l’investissement locatif en Loi Pinel.  Ce dispositif créé en 2014 et qui octroie une réduction d’impôt en faveur de l’investissement immobilier locatif connait donc des aménagements majeurs en 2023 avec notamment une baisse sensible de son avantage fiscal (avant une disparition totale en 2024).

Ainsi pour un bien acheté en 2022, la réduction d’impôt est de :

  • 12 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 18 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 21 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Pour un bien acheté en 2023, la réduction d’impôt est de :

  • 10,5 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 15 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 17,5 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Pour un bien acheté en 2024, la réduction d’impôt est de :

  • 9 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 12 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 14 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Seul le Pinel Plus (ou Super Pinel) permettra de bénéficier de l’avantage fiscal maximum qu’octroyait le dispositif original. Mais avec des critères (en termes d’habitabilité, de performance environnementale et/ou emplacements prioritaires) nettement plus contraignants et stricts. Ainsi, les logements doivent être situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et proposer un niveau de qualité supérieur à la réglementation en termes de critères environnementaux.

  • Reconductions des dispositifs Malraux et Denormandie

Rappelons que la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation appliqué depuis 1962. Elle a pour but d‘aider les propriétaires à rénover et protéger leurs biens immobiliers compris dans un site Patrimonial Remarquable, doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). La loi Malraux favorise ainsi l’investissement locatif dans l’ancien et incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration et à l’entretien du Patrimoine National. C’est un dispositif fiscal particulièrement incitatif : la réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120.000 € sur une année (la réduction maximale est de 30% des travaux, et ceux-ci sont plafonnés à 400.000 € tous les 4 ans).

La loi Denormandie, quant à elle, n’évolue pas non plus en 2023. Cette réduction d’impôt sur le revenu vise les particuliers achetant un logement à rénover pour le mettre en location, dans un quartier ancien dégradé. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% dans la limite de 300 000 €. Cette réduction fiscale entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an. Et pour bénéficier de l’avantage fiscal, le bien dit être loué de 6 à 12 ans avec des loyers plafonnés. Un investissement loi Denormandie permet donc au contribuable de se constituer un patrimoine en ne finançant qu’une partie de l’appartement.

  • Fin du Dispositif Censi Bouvard

Ce dispositif initié en 2012 par l’Etat permettait de soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif en résidences de service neuves ou rénovées. Il n’a malheureusement pas été renouvelé en 2023. Pour rappel, les investisseurs en résidence meublée pouvaient réduire directement leur impôt d’un pourcentage du prix de revient de l’immeuble et récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.

Clap de fin définitif donc pour ce dispositif de défiscalisation immobilière qui a bénéficié à 85 000 ménages depuis sa création (selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable). Ce n’est pas une immense surprise dans la mesure où ce dispositif devait initialement s’arrêter en 2018, et en 2021.

 

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Faut-il investir dans le neuf en 2023 ?

Dans un contexte difficile et baissier du marché de l’immobilier neuf, c’est aujourd’hui la valorisation à long terme de cet investissement qui laisse entrevoir des perspectives intéressantes pour les acquéreurs.

C’est un fait, nous traversons une crise du logement sans pareil. Le marché du neuf est à la peine et se traduit naturellement par un repli des ventes significatif. Les raisons sont multiples avec en tête : l’inflation bien sûr, le manque notable d’offres et la folle hausse conjoncturelle des coûts de construction. Cette pénurie de l’offre neuve alors que les besoins demeurent importants font que les logements deviennent rares et chers. Les lancements commerciaux n’ont plus le même accueil qu’avant la crise.

Le constat est sans appel, le marché est tendu et le prix moyen d’un logement neuf dans les villes de plus de 50.000 habitants continue donc de grimper. Il est aujourd’hui de près de 5.500 €/m² (avec Paris en haut de classement suivi par Lyon et Nice). Et du côté des crédits immobiliers, c’est le même constat avec un taux d’emprunt qui atteint près de 2,5% en moyenne sur 20 ans en décembre (le taux d’usure étant lui passé à 3,57%) et en parallèle des conditions de financement qui se durcissent très nettement. Des conditions difficiles donc pour les investisseurs confrontés également à une obligation d’apport plus important.

  • Parlons dispositif : quelles solutions d’investissements pour 2023 ?

Soulagement sur le front des dispositifs 2023 : le Pinel instauré en 2014 est maintenu. Cependant le dispositif s’est allégé. Pour faire simple, en ne regardant que quelques indicateurs, la réduction fiscale passe à 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans (alors qu’elle était de 21% en 2022). Pour le taux plein, c’est donc vers le dispositif Pinel+ (ou super Pinel) qu’il faudra se tourner. Toutefois l’achat devra respecter des nouveaux critères (logements dits « verts » témoignant de bonnes performances énergétiques et des surfaces minimales nettement plus importantes). Peu de dossiers devraient néanmoins rentrer dans ces critères.

  • Faut-il donc investir aujourd’hui dans le neuf pour se constituer un patrimoine ou reporter à plus tard cet investissement ?

Inutile de ménager le suspense : oui, on peut encore répondre par l’affirmative en 2023 à cette question. En effet malgré une rentabilité certes moins importante (un rendement brut qui devrait se situer entre 2,5 et 4%), la reconduction du dispositif Pinel jusqu’à fin 2024 reste intéressante. Et comme il n’y a pas d’amélioration des taux d’emprunt immobilier à espérer dans un avenir proche, ni de baisse des prix substantielle à prévoir, il s’agit toujours d’une opportunité à saisir pour se construire un patrimoine immobilier.

D’autre part, la toute récente loi Climat, imposant de facto une réglementation sur le marché de l’ancien, avec l’exclusion des passoires thermiques, favorise indubitablement le Neuf. Les logements Pinel étant plus naturellement en adéquation avec les critères environnementaux draconiens de demain. L’avantage fiscale n’est plus le seul intérêt, la transmission d’un patrimoine qui sera pérennisé et valorisé sur le long terme devient un argument majeur pour les investisseurs.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Impôts 2023 : prolongation de certains dispositifs !

Quels sont les dispositifs de défiscalisation prolongés une année de plus ?

Une prolongation d’un an est prévue par loi des finances 2023 pour la réduction d’impôt liée aux souscriptions de parts de PME, pour les opérations de restauration immobilière en loi Malraux et pour l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d’immeuble destiné au logement social.

  • La souscription de parts de PME

Elle permet de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 18% à 25% des versements réalisés dans l’année. Le plafond des versements est de 50 000 € pour les personnes célibataires et de 100 000 € pour les couples mariés.

  • L’investissement en loi Malraux

La loi Malraux est prolongée jusqu’au 31/12/2023 et permet d’investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts. Le montant de la réduction d’impôt correspond à 22 ou 30% (selon la localisation) du montant des charges et des travaux payés pour restaurer l’immeuble. La condition pour être éligible au dispositif est de louer le bien après travaux pendant minimum 9 ans. La réduction d’impôt s’étale sur 4 ans dans la limite de 120 000 €. Le dispositif est non soumis au plafonnement des niches fiscales.

Au-delà de l’avantage fiscal considérable, la loi Malraux permet d’investir dans des biens à forte valeur patrimoniale (situés dans le cœur historique des centres-villes).

Retrouvez des programmes éligibles sur le site KACIUS Invest.

  • Les plus-values immobilières exonérées

Jusqu’au 31/12/2023, les plus-values des ventes d’immeuble à destination de logement social seront exonérées partiellement ou en totalité. L’exonération sera proportionnelle à la part de logements sociaux créés dans l’immeuble. La condition à respecter est que l’acheteur crée des logements sociaux dans les 4 ans (promoteurs) ou 10 ans (organisme chargé du logement social) suivants l’acte d’achat.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

L’encadrement de l’évolution et du niveau des loyers

Face à la diminution des biens d’habitation et à l‘augmentation des loyers, deux dispositifs d’encadrement ont été mis en place afin de réguler les excès et les hausses abusives.

  • Un dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers
  • Un dispositif d’encadrement du niveau des loyers

Les propriétaires bailleurs qui souhaitent augmenter ou réviser leur loyer, doivent faire attention aux contraintes qui sont nombreuses et strictement définies.

1) L’encadrement de l’évolution des loyers :

Ce dispositif s’applique dans les zones tendues, qui pour rappel sont des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Cela entraîne des difficultés sérieuses d’accès aux logements existants, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers.

Ce dispositif vise à limiter les hausses de loyer entre deux locations ou en cas de renouvellement de bail. (Cela ne concerne donc pas la fixation du loyer lors de la 1ère mise en location du bien, qui est libre.)

Il y a malgré tout certaines conditions, qui varient selon la situation du bien, comme par exemple la possibilité d’augmenter le loyer en fonction de l’évolution de l’IRL qui est un indice de référencement des loyers, ainsi que dans deux cas de figure :

  • Lorsque le loyer est manifestement sous-évalué
  • Et/ou lorsque certains travaux d’amélioration et de mise aux normes ont été réalisés permettant une amélioration de la consommation énergétique du logement.

2) L’encadrement du niveau des loyers :

Ce dispositif est mis en place à titre expérimental, il consiste à donner un loyer de référence qui signifie que pour chaque territoire concerné, le préfet fixe chaque année un loyer de référence majoré à plus de 20% et un loyer de référence diminué de 30% qui s’exprime par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et de secteur géographique.

Il concerne tant les biens loués nus que meublés, et impose un plafonnement des loyers dans un nombre précis d’agglomérations fixé par décret.

Deux situations sont possibles :

  • Lors de la mise en location du bail:

Le propriétaire peut fixer librement le loyer hors charges à la condition de ne pas dépasser le niveau du loyer de référence majoré.

Le bailleur a lui la possibilité de demander un complément de loyer dès lors que cela est justifié par les caractéristiques de localisation ou de confort du logement.

  • Lors du renouvellement du contrat:

Lorsque le loyer est inférieur au loyer de référence minoré, le bailleur peut proposer une réévaluation du loyer à son locataire.

Cette proposition ne peut être supérieure au montant du loyer de référence minoré.

De son côté, le locataire peut engager une action en diminuant le loyer si celui fixé au contrat est supérieur au loyer de référence majoré.

Il est important de vérifier si le logement est situé en zone tendue. Dans ce cas, si un décret précise les modalités d’application de la loi délimitant un territoire et la fixation d’un arrêté préfectoral, les loyers de référence ont été publiés.

Pour l’instant cela concerne : Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse), Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville), Montpellier et Bordeaux.

Restriction à l’exercice du droit de propriété ?

À la suite de la saisine de plusieurs associations de propriétaires. Le Conseil d’Etat a validé ce dispositif en jugeant qu’il sera possible de limiter l’exercice du droit de propriété. Cette limitation est introduite par la loi à titre expérimental, et présente un rapport raisonnable de proportionnalité avec l’exigence de l’intérêt général qu’elle poursuit.

Certains logements sont tout de même exclus de ces dispositifs :  Baux de droit commun, les logements soumis à la loi de 1948, les logements conventionnés par l’Anah, les logements conventionnés APL, les logement sociaux (HML), les meubles de tourisme, les sous-locations et les logements meublés situés dans certaines résidences avec services.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1314 et de l’agence national pour l’information sur le logement https://www.anil.org/.

KACIUS sort un nouveau programme à Uzès

L’immobilier ancien réhabilité à Uzès.

Ce programme intimiste est situé en région Occitanie, à 20 minutes du Pont du Gard.

La ville

Uzès se trouve dans le triangle formé par les villes de Nîmes, Alès et Avignon. C’est une élégante ville médiévale avec un riche passé. Elle possède de petites ruelles et des places ombragées pleines de charme, à seulement une heure des plus belles plages de France.

Le projet

Le projet prévoit la restauration d’un immeuble en 4 logements et d’un commerce dans le centre-ville d’Uzès. Il permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier en réduisant leurs impôts grâce aux dispositifs Malraux ou Déficit Foncier. Le ratio travaux sur les appartements est de 73%. Cette répartition entre le prix du foncier et des travaux permet aux investisseurs d’optimiser la rentabilité du projet. Les budgets des logements vont de 172 294€ à 382 815€ pour des typologies allant du T1 au T4.

Voir les lots sur notre site KACIUS Invest.

L’immeuble

Le bâtiment est situé au 26 Boulevard Gambetta, un emplacement idéal. On retrouve à proximité immédiate des sites historiques témoins de la riche histoire de la ville d’Uzès ainsi que toutes les commodités (supermarchés, banques, écoles, transports…). De plus, ce quartier du centre-ville est paisible.

Contact

Pour toute demande d’informations supplémentaires, contactez nos conseillers KACIUS :

  • email : contact@kacius.fr
  • téléphone : 01 42 66 50 70

Vous pouvez également prendre rendez-vous ici.

Le nouveau dispositif Loc’Avantages

Le dispositif « Louer Abordable » va devenir « Loc’Avantages » à partir du 01/03/2022.

Cette réforme a été annoncé par le Ministère du Logement en début de semaine. Elle a pour objectif de rendre le dispositif déjà existant plus simple et accessible à un plus grand nombre de personnes afin de lutter plus efficacement contre les logements vacants (environ 3 millions en France).

Cette transformation du dispositif « Louer Abordable » lancé par Mme Cosse avait été annoncé l’année dernière dans le cadre du projet de loi de Finances 2022. En contrepartie de louer à un prix abordable, les propriétaires peuvent réduire leurs impôts sur les revenus fonciers.

Au vu de la baisse des logements conventionnés au fil des années, le Ministère du Logement rend le dispositif plus attractif pour les propriétaires. Les avantages fiscaux seront intéressants pour tous les propriétaires même ceux faiblement imposés. Plus les loyers seront bas, plus la réduction fiscale sera avantageuse.

Les propriétaires intéressés par ce dispositif pourront dès le 01/04/2022 le mettre en place sur la plateforme de l’ANAH.

À savoir :

L’ANAH apporte une aide allant jusqu’à 28 000 € pour réaliser des travaux de rénovation et un accès à l’éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge.

Rendez-vous sur le site de l’ANAH pour simuler l’avantage fiscal dont vous pourriez bénéficier en tant que propriétaire.

Contact :

Pour toute question relative à la gestion de vos biens ou à vos projets d’investissements financiers et/ou immobiliers, contactez nos conseillers KACIUS.

La Black Week KACIUS jusqu’au 03 décembre

Black Week KACIUS jusqu’à Vendredi 03 Décembre.

De 3 644€ à 8 650€ offerts sur une sélection de biens.

À l’occasion du Black Friday, KACIUS offre les frais de notaire sur une sélection de programmes immobiliers. Les projets éligibles sont situés à Toulon, Nîmes et Avignon. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation Déficit Foncier, Pinel Ancien optimisé ou encore la loi Malraux 30%. De plus, les villes proposées sont des villes moyennes à fort potentiel car elles sont en plein renouvellement urbain. Les demandes locatives sont en pleine croissance.

L’offre proposée est valable pour toute réservation signée avant le vendredi 03 décembre et un acté chez le notaire avant le 03 mars 2022.

Découvrez la sélection de programmes KACIUS :

12 rue des Boucheries à Toulon

C’est un immeuble traversant composé de 10 logements allant du T1 au T3 bis. Il se trouve dans le centre-ancien, à deux pas des nouvelles Halles de Toulon aménagées par la société Biltoki.

Les travaux sont éligibles au Déficit Foncier et au Pinel dans l’ancien optimisé au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

6 place Duguesclin à Nîmes

Situé sur la place Duguesclin, en plein centre-ville de Nîmes, l’immeuble bénéficie d’un environnement calme et éloigné des axes de passages. Il se composent de 5 appartements, des T2 et des T3.

Les travaux sont éligibles aux dispositifs Déficit Foncier et Pinel Ancien avec un ratio travaux de 74%.

Pour voir le programme, cliquez ici.

17 Rue Carnot à Avignon

Idéalement situé dans le centre historique d’Avignon, cet immeuble propose 8 logements, des T1 et des T2.

Les travaux sont éligibles à la loi Malraux 30% et à 100% au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

20-22 Rue Carnot à Avignon

Situé dans la même rue que le programme précédent, cet immeuble comprend 8 appartements qui vont du studio au T3.

Les travaux sont également éligible à la loi Malraux et au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

 

Pour toute demande d’informations ou de réservations de lot, nous vous invitons à contacter notre équipe KACIUS.

Les « passoires thermiques » en 2021

Passoire thermique : définition.

Ce que l’on appelle « passoire thermique » ou « passoire énergétique » dans l’immobilier concerne des logements trop énergivores. Ce sont des biens dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est évalué à F ou G. Ce diagnostic correspond à la consommation d’énergie en kWh par mètre carré et par an. La note va de A (logement très performant) à G (logement trop consommateur d’énergie). Lorsque les logements consomment plus de 330 kWh par mètre carré et par an, ils sont considérés comme des « passoires thermiques ».

À noter qu’un logement dit « passoire thermique » n’est pas obligatoirement un logement insalubre. Le critère jugé ici concerne uniquement la qualité de l’isolation, des équipements et de leur consommation en énergie.

Les « passoires énergétiques » représentent 4,8 millions de logements en France en 2021, soit près de 13% du parc immobilier national. Face à cette donnée, le gouvernement a mis en place des mesures à partir de cette année et sur les années à venir pour améliorer les performances énergétiques des logements.

Les mesures du Gouvernement.

Avec un nombre grandissant de « passoires thermiques » en France, le gouvernement souhaite rapidement agir dans la lutte contre ces logements avec le projet de loi Énergie-Climat (2019). Le projet vise à pousser les propriétaires à rénover ou améliorer leurs biens et ce, en instaurant des contraintes progressives dans le temps. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Dès cette année 2021, les propriétaires concernés ne peuvent plus augmenter les loyers lors d’un changement de locataire s’ils ne font pas de travaux de rénovation.

L’année prochaine, un audit thermique (en plus du DPE) sera obligatoire pour vendre ou pour louer un bien dont le DPE est inférieur à E.

Les mesures se durcissent en 2023 avec l’interdiction de louer un bien dit « passoire thermique ». Le propriétaire est donc contraint à le rénover.

En 2025, les seuils de consommation énergétique seront encore plus exigeants concernant la location de biens.

Enfin en 2028, tous les propriétaires devront rénover leur bien pour atteindre au minimum le niveau E du DPE.

Les enjeux de l’amélioration des performances énergétiques.

Résoudre cette problématique de consommation excessive d’énergie dans les logements répond à plusieurs enjeux.

Tout d’abord, un enjeu lié au confort et à la santé. Il est difficile de chauffer les pièces d’un logement qui est mal isolé. La chaleur n’est pas homogène dans la pièce et pour réussir à atteindre un degré correct de température, les habitants se voient obligés de surchauffer le logement. De plus, ces logements sont sujets à des problèmes d’humidité et de circulation de l’air, ce qui peut provoquer des maladies respiratoires.

Surchauffer un logement engendre forcément une dépense énergétique supérieure qui se ressent sur la facture. C’est donc un véritable enjeu financier chez tous les occupants de « passoires thermiques ».

Au-delà de la facture énergétique, les biens dont l’étiquette DPE est inférieure à E perdent de la valeur. Les propriétaires ont tout intérêt à améliorer ce point afin d’optimiser la vente de leur logement.

Enfin, c’est la planète qui souffre de ces logements énergivores. La surconsommation d’énergie provoque une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Les solutions pour les propriétaires de passoires thermiques.

Afin d’aider les propriétaires à rénover leur bien, l’État propose des dispositifs tels que le CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou Ma Prime Renov’. Les CEE aident les propriétaires par le biais des fournisseurs d’énergie. Ce dispositif les oblige à financer en partie la rénovation énergétique.

À cela s’ajoute une autre aide appelée Ma Prime Renov’ qui s’adapte à vos revenus. Plus vos revenus sont modestes, plus la prime est élevée. Aussi, la prime est bonifiée suivant le gain énergétique du logement.

Il existe d’autres dispositifs pour financer la rénovation énergétique comme Habiter Mieux sérénité, l’éco-prêt à taux zéro ou encore des aides locales. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre ville pour connaître les aides accessibles.

Les solutions pour les futurs acheteurs.

Les futurs acheteurs ou investisseurs sont face à plusieurs types de biens immobiliers : le neuf ou l’ancien. L’immobilier neuf est souvent mieux en termes de performances énergétiques, de confort et permet dans certains cas de défiscaliser. Cependant, ces logements sont plus chers à l’achat d’environ 20% et ne sont pas situés en centre-ville (il y a des exceptions). De l’autre côté, l’immobilier ancien est moins cher si l’on compare au neuf, peut avoir plus de charme et être mieux situé. Le point négatif est de devoir réaliser des travaux de rénovation à court ou moyen terme, ce qui va créer un coût supplémentaire.

Afin de regrouper les avantages du neuf notamment en matière de performances énergétiques et ceux de l’ancien (architecture de caractère, centre-ville), il existe un troisième type de biens encore trop peu ciblés par les acheteurs : l’immobilier ancien réhabilité ! Grâce à des dispositifs de défiscalisation tels que la loi Denormandie, le déficit foncier, la loi Malraux ou encore Monuments Historiques, il est possible d’investir dans des biens d’exceptions tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Comme évoqué dans cet article, les logements anciens dits « passoires énergétiques » deviennent problématiques et représentent plus de 70% de biens à la vente dans certaines grandes villes comme Paris, Rennes ou Nantes. Investir dans l’immobilier ancien réhabilité permet d’acquérir un bien ancien avec une classe DPE optimale. Cela permet également de contribuer à la sauvegarde du patrimoine français.

Découvrez les biens anciens réhabilités d’exception proposés par KACIUS.

Pourquoi le PER a-t-il autant de succès en 2021 ?

Le Plan d’Épargne Retraite individuel est un dispositif d’épargne à long terme crée par la loi PACTE du 22 mai 2019 destiné à la préparation de la retraite comme son nom l’indique. Il vous permet d’épargner et de capitaliser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire en capital ou en rente. Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines limites et ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Le double avantage que présente le PER, à savoir défiscaliser et préparer sa retraite, attire tous les investisseurs notamment les 30-39 ans qui représentent plus de 20% des souscripteurs.

Le fonctionnement du PER

Toute personne physique est éligible à ce dispositif sans aucune limite d’âge, ni aucune condition liée au statut social ou professionnel.

Ce contrat d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, par le transfert des fonds issus d’anciens produits d’épargne retraite (un Perp, un Contrat Madelin), ainsi que par le versement des sommes issues de l’épargne salariale.

Le PER individuel peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces. (1)

  • S’il est proposé par une société de gestion d’actifs, un PER ne pourra pas proposer de fonds en euros à capital garanti.

Une gestion simplifiée pour l’épargnant

La gestion pilotée à horizon peut être appliquée par l’épargnant. Dans ce cas, les versements sur le PER sont affectés de façon évolutive, afin d’optimiser le rendement de l’épargne et sécuriser peu à peu les sommes investies et les éventuels gains à mesure que le départ en retraite approche. Tout en prenant compte de la tolérance au risque de l’investisseur (prudent/équilibré/dynamique).

La gestion libre reste également possible pour les épargnants souhaitant réaliser les arbitrages eux même.

Des versements déduits des revenus imposables

Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables sous la forme d’une déduction du revenu brut global. Dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal en fonction des revenus professionnels égale à 10% du revenu annuel de votre activité professionnel dans la limite de 8 fois le PASS de la sécurité sociale (soit 32 908€ pour 2021).

Au-delà de ces plafonds, les versements sont obligatoirement non déductibles du revenu imposable, ce qui a des conséquences positives sur la fiscalité à la sortie.

L’avantage à la sortie

Au moment du déblocage de votre PER, vous pouvez récupérer l’épargne que vous avez constituée soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, ce qui a grandement simplifié l’épargne retraite. Il est maintenant possible de débloquer le capital en cas d’invalidité, de décès du conjoint, de fin de droits au chômage, …, et pour acheter sa résidence principale.

 

La fiscalité diffère selon que vous avez ou non opté pour la déduction des versements volontaires durant votre vie active et votre choix de sortie du plan :

  • La sortie rente est soumise au barème de l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit (bénéficiant d’un abattement de 10% dans la limite de 3 812€), pour la part correspondant aux versements volontaires déduits. En revanche, elle est soumise à l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des rentes viagères acquises à titre onéreux, pour la part correspondant aux versements volontaires non déduits.

 

  • La sortie en capital est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les versements déduits. En revanche, la part correspondant à des versements non déduits sont affranchis d’impôts ; quant aux plus-values générées par le contrat, elle est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

A savoir que la déduction fiscale du PER permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Si vous avez le projet de souscrire à un PER, nous vous invitons à contacter nos conseillers KACIUS pour être accompagné.

Les dispositifs Denormandie et Censi-Bouvard prolongés

Les dispositifs de réduction d’impôts, Denormandie et Censi-Bouvard, ont été prolongés par les députés de la commission des finances. Cette prolongation permet aux investisseurs de gagner en visibilité et en temps pour investir.

Le dispositif Denormandie ancien

La réduction d’impôt Denormandie devait être accessible jusqu’au 31/12/2022 mais celle-ci a été prolongée au 31/12/2023. Ce dispositif permet aux investisseurs d’acquérir des biens à rénover dans les communes du plan Action Coeur de Ville ou conventionnées « revitalisation du territoire »* et de bénéficier de réductions d’impôt allant de 12 à 21% du prix d’achat. Les avantages fiscaux sont variables en fonction de la durée d’application du dispositif choisie par l’investisseur : 6, 9 ou 12 ans. La rénovation des biens doit améliorer leurs performances énergétiques et doit représenter plus de 25% du coût total de l’opération.

*il y a 222 communes concernées par le dispositif Denormandie. L’Etat a sélectionné ces villes afin de les aider dans leurs projets de rénovation urbains.

Les avantages principaux des investissements immobiliers en Denormandie sont de bénéficier d’une réduction d’impôt semblable à celle du dispositif Pinel mais dans l’ancien et en centre-ville. Ces investissements se trouvent généralement sur des marchés porteurs où la demande locative est élevée ou en forte croissance.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il devait prendre fin le 31/12/2021 mais suite à la crise sanitaire, les députés l’ont prolongé d’une année, soit jusqu’au 31/12/2022. La loi Censi-Bouvard permet de réduire 11% du montant investi de ses impôts. Les biens éligibles sont ceux dans les résidences de services de type résidence étudiante, résidence séniors ou EHPAD. La réduction d’impôts va de 1200 € à 3667 €. La récupération de la TVA à 20% de l’investissement est également possible. Il est possible de cumuler plusieurs investissements Censi-Bouvard la même année et de ce fait augmenter ses avantages fiscaux.

La prolongation de ce dispositif est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui pourront encore profiter de ses avantages une année de plus. Au delà de la réduction d’impôt de 11% du prix HT du logement, le Censi-Bouvard offre la possibilité d’avoir un abattement de 50% sur les revenus locatifs. De plus, la gestion de l’investissement est simplifiée par la société de gestion de la résidence. Cette dernière va s’occuper des contraintes de gestion locative et administrative. Un bail commercial d’au moins 9 ans est établi, qui garantit les loyers.

Bien que ces prolongations devraient être confirmées, nous attendons la validation finale de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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