Immobilier

Comment KACIUS Invest optimise l’expérience investisseur ?

Une nouvelle expérience est aujourd’hui offerte aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier et défiscaliser.
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Pour tout savoir sur l’investissement immobilier défiscalisant (présentation des dispositifs fiscaux, actualités, FAQ, calculatrices, moteur de recherche multimodal, glossaire, comparateurs…).

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Vendre aux enchères le patrimoine public pour désendetter l’Etat ?

Depuis 1975, le déficit public français reste dynamique, allant même jusqu’à dépasser le seuil des 3 % du PIB fixé par le Traité de Maastricht le 7 février 1992 (et ratifié par la France en septembre 1992) afin d’imposer une position des budgets « proche de l’équilibre ou en excédent à moyen terme » aux pays membres de la zone euro. La dette publique connait aussi une croissance inquiétante (elle s’établit à 97,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2016 selon l’Insee).

Différentes solutions se font chaque année entendre pour réduire l’endettement (déficit et dépenses publics), sans augmenter la pression fiscale sur les contribuables.
Une proposition en particulier se distingue et trouve un écho de plus en plus important auprès des contribuables et des acteurs sociaux (Erwan Queinnec, Bernard Cherlonneix, etc.) : mettre aux enchères une partie du patrimoine foncier et immobilier public pour éviter tout risques économiques et financiers majeurs (hors monuments nationaux car non cessibles).

D’après la comptabilité nationale patrimoniale, l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale possédaient en 2013 un patrimoine foncier et immobilier d’une valeur de 1 717 milliards d’euros (soit 95 % de la dette publique). Ce patrimoine se compose de logements, d’ouvrages de génie civil (routes, ports, aéroports, etc.) et de terrains (bâtis ou non).

En permettant aux investisseurs privés (particuliers et entreprises) d’acquérir une partie de ce patrimoine, les administrations contribueraient au désendettement de l’Etat et, par la même occasion, à la revalorisation du patrimoine national souvent mal entretenu, faute de moyen financier.

La cession de ces biens est présentée comme une solution pertinente aux problématiques de dette, de déficit publics et de consolidation budgétaire de l’Etat français.
Pour les investisseurs privés, ce serait une belle opportunité pour enrichir leur patrimoine d’un bien immobilier exceptionnel. Reste maintenant à savoir si l’Etat et les administrations concernées seront sensibles à cette proposition originale.

Paris, nouvel eldorado post-Brexit ?

Suite à l’annonce du Brexit le 24 juin dernier, l’économie britannique a été très fortement impactée. De ce fait, un grand nombre d’entreprises se pose la question de rester au Royaume-Uni ou de s’implanter dans un autre pays de l’Union européenne. La France a donc une carte à jouer sur le marché immobilier résidentiel, de bureaux et de prestige.

Paris étant une grande place financière, des entreprises de ce secteur commencent déjà à rechercher des biens pour transférer leurs sièges ou leurs équipes, comme le confirme Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France., qui doit notamment s’occuper de « clients londoniens qui cherchent à venir en France, par exemple une société spécialiste de la finance qui doit déménager et loger ses dix cadres ». Des banques influentes suivent cet exemple, c’est le cas de HSBC qui prévoit un rapatriement de 20% de ses effectifs, soit 1 000 personnes, à Paris. Ces arrivées nécessitent donc le développement du parc immobilier français que cela soit pour le logement ou les bureaux.

Outre l’importance de Paris au sein du milieu de la finance, cet attrait est principalement dû à deux raisons : la chute des prix (ils ont baissé de 15% depuis 2011) et des taux d’emprunts bancaires historiquement bas. La capitale semble être un terrain propice aux professionnels déçus du Brexit et pour les particuliers souhaitant investir sur un marché porteur.

Aujourd’hui, KACIUS a accès à de nombreux programmes immobiliers, résidentiels ou de bureaux qui peuvent optimiser votre fiscalité. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute recherche de biens.

Les Sociétés Civiles Immobilières, mode d’emploi

Une Société Civile Immobilière (SCI) est un contrat de société permettant à plusieurs associés (deux minimum) de détenir un même bien et donc de partager les pertes et les bénéfices. Ce système est très fréquemment utilisé car il a de nombreux avantages, du point de vue de la transmission ou de la gestion par exemple.

Un processus de création rigoureux et formalisé

  • Le contrat de société doit être établi par écrit (de préférence devant un notaire)
  • Les statuts doivent être enregistrés au maximum un mois après la date de l’acte
  • Après l’enregistrement, il faut procéder à l’insertion d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et déposer un dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou sur www.guichet-entreprises.fr. Cette étape est primordiale car elle permet de notifier au service des impôts l’existence de la société.
  • L’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) est également à effectuer par le biais du CFE.

Grâce à sa grande souplesse, le système de création des SCI permet de s’adapter à chaque situation. Ainsi, lors de la rédaction des statuts, il faut être vigilant sur de nombreux points tels que l’objet social, l’apport ou encore les parts et pouvoirs de chaque associé.

Quelle est la fiscalité d’une SCI ?

Chaque année, la SCI doit remplir une déclaration n°2072 afin de récapituler les charges et revenus de la société ainsi que l’identité des différents associés. Ensuite, chaque associé déclare sa quote-part pour la soumettre à l’impôt auquel il est soumis (l’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’un des gros avantages de la SCI est qu’elle permet de diminuer son impôt sur la Fortune (ISF).

Comment dissoudre une SCI ?

Une SCI peut être dissoute sous plusieurs motifs :

  • A l’expiration de sa durée (99 ans maximum)
  • Si son objet a été réalisé (la construction d’une maison par exemple)
  • S’il s’agit d’une décision judiciaire
  • Si les associés l’ont voté lors d’une assemblée générale

Quel que soit le motif de la dissolution, les associés devront nommer un liquidateur (la plupart du temps, il s’agit du gérant) qui enregistrera l’acte de dissolution au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société et fera paraître l’avis de dissolution au Bodacc et dans un journal d’annonces légales.
Dans le cas où la société aurait des dettes, le liquidateur est chargé de les payer avec l’argent présent sur les comptes de la SCI. Si cela n’est pas suffisant, il est chargé de s’adresser aux associés afin de réclamer le paiement des charges et dettes en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent (un associé qui possède 30% de la société devra 30% des dettes). Après le paiement des dettes, le liquidateur répartit le reste de la trésorerie de la même manière.

Crédit immobilier : Faites appel à un courtier bancaire !

Un courtier bancaire vous permet de concrétiser vos projets immobiliers dans les meilleures conditions grâce à sa réactivité et à sa connaissance des marchés.
En intermédiaire efficace et avisé, il négociera les meilleures conditions du marché auprès des différents intervenants bancaires.
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