Quels sont les dispositifs de défiscalisation prolongés une année de plus ?

Une prolongation d’un an est prévue par loi des finances 2023 pour la réduction d’impôt liée aux souscriptions de parts de PME, pour les opérations de restauration immobilière en loi Malraux et pour l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d’immeuble destiné au logement social.

• La souscription de parts de PME

Elle permet de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 18% à 25% des versements réalisés dans l’année. Le plafond des versements est de 50 000 € pour les personnes célibataires et de 100 000 € pour les couples mariés.

• L’investissement en loi Malraux

La loi Malraux est prolongée jusqu’au 31/12/2023 et permet d’investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts. Le montant de la réduction d’impôt correspond à 22 ou 30% (selon la localisation) du montant des charges et des travaux payés pour restaurer l’immeuble. La condition pour être éligible au dispositif est de louer le bien après travaux pendant minimum 9 ans. La réduction d’impôt s’étale sur 4 ans dans la limite de 120 000 €. Le dispositif est non soumis au plafonnement des niches fiscales.

Au-delà de l’avantage fiscal considérable, la loi Malraux permet d’investir dans des biens à forte valeur patrimoniale (situés dans le cœur historique des centres-villes).

Retrouvez des programmes éligibles sur le site KACIUS Invest.

• Les plus-values immobilières exonérées

Jusqu’au 31/12/2023, les plus-values des ventes d’immeuble à destination de logement social seront exonérées partiellement ou en totalité. L’exonération sera proportionnelle à la part de logements sociaux créés dans l’immeuble. La condition à respecter est que l’acheteur crée des logements sociaux dans les 4 ans (promoteurs) ou 10 ans (organisme chargé du logement social) suivants l’acte d’achat.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.