Les dispositifs de réduction d’impôts, Denormandie et Censi-Bouvard, ont été prolongés par les députés de la commission des finances. Cette prolongation permet aux investisseurs de gagner en visibilité et en temps pour investir.
Le dispositif Denormandie ancien
La réduction d’impôt Denormandie devait être accessible jusqu’au 31/12/2022 mais celle-ci a été prolongée au 31/12/2023. Ce dispositif permet aux investisseurs d’acquérir des biens à rénover dans les communes du plan Action Coeur de Ville ou conventionnées « revitalisation du territoire »* et de bénéficier de réductions d’impôt allant de 12 à 21% du prix d’achat. Les avantages fiscaux sont variables en fonction de la durée d’application du dispositif choisie par l’investisseur : 6, 9 ou 12 ans. La rénovation des biens doit améliorer leurs performances énergétiques et doit représenter plus de 25% du coût total de l’opération.
*il y a 222 communes concernées par le dispositif Denormandie. L’Etat a sélectionné ces villes afin de les aider dans leurs projets de rénovation urbains.
Les avantages principaux des investissements immobiliers en Denormandie sont de bénéficier d’une réduction d’impôt semblable à celle du dispositif Pinel mais dans l’ancien et en centre-ville. Ces investissements se trouvent généralement sur des marchés porteurs où la demande locative est élevée ou en forte croissance.
Le dispositif Censi-Bouvard
Il devait prendre fin le 31/12/2021 mais suite à la crise sanitaire, les députés l’ont prolongé d’une année, soit jusqu’au 31/12/2022. La loi Censi-Bouvard permet de réduire 11% du montant investi de ses impôts. Les biens éligibles sont ceux dans les résidences de services de type résidence étudiante, résidence séniors ou EHPAD. La réduction d’impôts va de 1200 € à 3667 €. La récupération de la TVA à 20% de l’investissement est également possible. Il est possible de cumuler plusieurs investissements Censi-Bouvard la même année et de ce fait augmenter ses avantages fiscaux.
La prolongation de ce dispositif est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui pourront encore profiter de ses avantages une année de plus. Au delà de la réduction d’impôt de 11% du prix HT du logement, le Censi-Bouvard offre la possibilité d’avoir un abattement de 50% sur les revenus locatifs. De plus, la gestion de l’investissement est simplifiée par la société de gestion de la résidence. Cette dernière va s’occuper des contraintes de gestion locative et administrative. Un bail commercial d’au moins 9 ans est établi, qui garantit les loyers.
Bien que ces prolongations devraient être confirmées, nous attendons la validation finale de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Contacter KACIUS
Nous vous invitons à contacter nos conseillers KACIUS si vous avez un projet d’investissement immobilier.