La réforme des impôts locaux voulue par Bercy n’aura pas lieu avant 2017. Probablement suite aux simulations réalisées par le Ministère, les risques de transferts de charges entre contribuables et d’interférence avec le lancement du prélèvement à la source seraient trop importants pour lancer la réforme avant.

La réforme des impôts locaux : trop risquée ?

Essayer de faire passer la réforme des impôts locaux avant 2017 aurait été trop risqué, à la fois « techniquement et surtout politiquement ». La mise en oeuvre de la réforme des impôts locaux des particuliers (à savoir, la réforme qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière) serait reportée après les élections présidentielles de 2017. Report qui devrait être acté en septembre devant le Parlement.

La réforme des impôts locaux habitée aux reports

Paris, le Val-de-Marne, le Nord, l’Orne et la Charente-Maritime ont servi de départements expérimentaux pour tester le nouveau mode de calcul des valeurs locatives voulu par le gouvernement : modifier le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

En quoi votre projet d’investissement immobilier est-il concerné par cette réforme ? Contactez votre conseiller KACIUS pour le savoir.

Source : BFMBusiness