Taux d’usure réhaussé en octobre 2022

Depuis Le 1er octobre 2022, le taux d’usure a été revalorisé jusqu’au 31 décembre 2022. Les banques acceptent des crédits immobiliers dans la limite de 3,05% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans et 3,03 % pour ceux de moins de 20 ans. Ses taux sont fixés par la Banque de France.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Il se définit comme le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). C’est le taux maximal que les banques peuvent appliquées pour accorder un prêt à un particulier. Il permet de protéger les emprunteurs de tout abus de la part des banques.

Comment est-il calculé ?

Le taux d’usure est calculé en fonction du montant et de la durée de l’emprunt. Par exemple, les crédits immobiliers sont divisés en plusieurs catégories : taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans, comprise entre 10 et 20 ans, supérieure à 20 ans, taux variables et prêts relais.

Le taux d’usure à partir du 1er octobre 2022 :

Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 3,03 % (vs 2,27%)
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 3,03 % (vs 2,27%)
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 3,05 % (vs 2,29%)
Prêts à taux variables : 2,92 % (vs 2,19%)
Prêts relais : 3,40 % (vs 2,55%)

Vous pouvez retrouver ces taux sur le site de la Banque de France.

Quels sont les emprunteurs à risque pour les banques ?

Les personnes présentant le plus grand risque pour les banques sont les personnes âgées et celles ayant un métier à risque. Si vous vous trouvez dans cette situation et que la banque vous refuse un prêt, il est possible de jouer sur le Taux Annuel Effectif d’Assurance en souscrivant une assurance emprunteur moins chère auprès d’un autre organisme.

Rénovation énergétique des logements

Rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’.

Connaissez-vous cette aide dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement ?

Depuis 2020, MaPrimeRénov’ permet à tous les propriétaires de logements, construits depuis 15 ans ou plus, d’avoir une aide financière pour rénover et améliorer la consommation énergétique de leurs biens.

En fonction des niveaux de performances visés, l’aide s’adapte avec des bonus et des forfaits. Par exemple, il existe un bonus pour sortir le logement de l’état de passoire thermique (F ou G). Une aide précieuse actuellement avec les nouvelles lois entrées en vigueur concernant la location de ces logements énergivores.

Grâce à MaPrimeRénov’ vous pouvez financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. La prime est un forfait calculé sur la base des revenus du foyer et du gain écologique estimé.

Pour bénéficier de l’aide, vous pouvez vous rendre sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/ et déposer votre dossier.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, contactez KACIUS pour découvrir nos solutions.

Les solutions d’investissement dans l’ancien en 2022

L’immobilier ancien de plus en plus attractif en 2022.

Plusieurs mesures sont mises en place par le Gouvernement en lien avec la Loi Climat-Résilience. Le principal objectif de cette loi est de lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Les premières mesures prises sont l’encadrement des loyers pour les appartements énergivores dits « passoires thermiques ». Dès 2025, les logements notés G en terme de DPE seront interdits à la location. Ces changements ont un impact direct sur le marché immobilier. Nous constatons une grande quantité de logements anciens énergivores mis en vente sur le marché depuis l’année dernière, date de mise en place de la loi.

Afin de palier à ces niveaux d’exigences énergétiques, le Gouvernement propose plusieurs solutions pour les propriétaires et les investisseurs.

Le dispositif « Loc’Avantages »

Ce dispositif prend la suite du « Louer Abordable ». Une version simplifiée et plus accessible qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du prix du loyer pratiqué. Les propriétaires sont tout de même soumis à certaines conditions : louer le logement nue pendant 6 ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’ANAH. Il existe trois niveaux de loyers qui permettent trois niveaux de réduction d’impôt : -15% à -45%. Bien entendu le logement ne doit pas être une passoire thermique (étiquette >F).

Le Pinel Ancien et la loi Denormandie

Ces deux dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt sur le même modèle que celui de la loi Pinel classique mais dans l’ancien. L’avantage pour les investisseurs est de pouvoir acheter un logement ancien en centre-ville refait à neuf avec le charme de l’ancien.

Retrouvez les informations sur ces dispositifs sur nos sites KACIUS : Pinel Ancien et la loi Denormandie.

Le Déficit Foncier

Ce dispositif permet de déduire 100% des travaux sur les revenus fonciers. Découvrez les avantages et les conditions sur notre site Déficit Foncier.

La loi Malraux

La réduction d’impôt est également calculée sur le montant des travaux réalisés par le contribuable. Retrouvez les conditions et nos programmes KACIUS sur le site Loi Malraux.

Monuments Historiques

La restauration des bâtiments inscrits à l’ISMH est éligible à la loi Monuments Historiques. Elle permet de déduire 100% du montant des travaux des revenus fonciers et du revenu global. Retrouvez toutes les informations sur notre site Monuments Historiques.

Si vous avez un projet d’investissement et/ou de défiscalisation, contactez nos conseillers KACIUS.

Les investissements de fin d’année 2021 !

Nous avons sélectionné les derniers investissements possibles avant la fin de l’année 2021.

Retrouvez la liste ci-dessous :

Girardin Industriel

Cette loi permet d’obtenir des avantages fiscaux en investissant dans du matériel productif en Outre-Mer et loué à des professionnels pour une durée de 5 ans. C’est un dispositif éthique et solidaire qui vise à soutenir les régions d’Outre-Mer.

Les investissements vont de 2 500€ minimum à 50 000€ maximum. Ils passent par une société de portage qui va acheter puis louer le matériel aux professionnels en Outre-Mer.

La rentabilité d’une telle opération est comprise entre 10 et 16% en seulement un an. Elle permet également de dépasser les plafonds de niches fiscales (10 000€) et aller jusqu’à 18 000€.

C’est un investissement appelé One-Shot car vous versez une somme et obtenez dès l’année suivante votre réduction d’impôts correspondante mais sans générer de revenus locatifs comme dans la plupart des dispositifs de défiscalisation. Les avantages de la loi Girardin sont la fiscalité, la rentabilité et la rapidité avec une réduction d’impôt sur mesure.

Afin de sécuriser votre investissement et éviter les mauvaises surprises, nous vous invitons à passer par notre cabinet en Gestion de Patrimoine KACIUS.

SCPI fiscale

La SCPI fiscale est également une solution pour défiscaliser avant le 31 décembre ! Le principe est d’investir dans une Société Civile de Placement Immobilier qui regroupe des biens éligibles à certains dispositifs de défiscalisation : Pinel, Malraux, Déficit Foncier, Denormandie, Monuments Historiques.

Vous bénéficiez des réductions d’impôts dès l’année de la souscription, une défiscalisation « One-Shot ». Vous pouvez également réduire vos impôts sur plusieurs années ou réduire vos revenus fonciers et global. Tout dépend du type de SCPI choisi.

Les avantages de cet investissement sont l’accessibilité, la diversification, la gestion locative simplifiée, la mutualisation des risques et une rentabilité intéressante.

Plus d’informations sur notre site SCPI.

SOFICA

C’est une Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel. L’objectif est d’investir dans le cinéma et l’audiovisuel en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le revenu de 48% du montant de la souscription. Le montant minimum à investir est de 5 000€.

La réduction d’impôts de ce dispositif peut aller jusqu’à 8 640 €. En effet, il est soumis à un plafond des niches fiscales de 18 000 € et un plafond de 25% des revenus nets annuels.

Les taux de rendements de ces investissements sont compris en moyenne entre 3 et 4% par an en comprenant l’avantage fiscal. Cependant, les succès ou les échecs des œuvres réalisées jouent beaucoup sur le rendement final.

Si vous souhaitez investir dans les SOFICA, il reste encore quelques jours avant la clôture des souscriptions prévue le 31/12/2021.

Investissement viticole

Il est possible d’investir dans le vin et le champagne. C’est un bon outil pour diversifier sa gestion patrimoniale. C’est un investissement rentable sur le long terme. Les grands crus sont côtés au liv-ex. À titre d’indication, le live-ex 100 a augmenté de 28,45% ses cinq dernières années.

L’objectif de cet investissement est de réaliser des plus-values à la revente, ce qui est fréquent car les vins se bonifient avec le temps et la demande est croissante.

Les plus-values ne sont pas imposées si la revente se fait après 22 ans de détention.

PER

Le Plan d’Épargne Retraite individuel est un dispositif d’épargne à long terme crée par la loi PACTE du 22 mai 2019 destiné à la préparation de la retraite comme son nom l’indique.

Il vous permet d’épargner et de capitaliser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire en capital ou en rente.

Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines limites et ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Pour toute demande d’informations sur l’un de ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter nos conseillers KACIUS.

Les dispositifs Denormandie et Censi-Bouvard prolongés

Les dispositifs de réduction d’impôts, Denormandie et Censi-Bouvard, ont été prolongés par les députés de la commission des finances. Cette prolongation permet aux investisseurs de gagner en visibilité et en temps pour investir.

Le dispositif Denormandie ancien

La réduction d’impôt Denormandie devait être accessible jusqu’au 31/12/2022 mais celle-ci a été prolongée au 31/12/2023. Ce dispositif permet aux investisseurs d’acquérir des biens à rénover dans les communes du plan Action Coeur de Ville ou conventionnées « revitalisation du territoire »* et de bénéficier de réductions d’impôt allant de 12 à 21% du prix d’achat. Les avantages fiscaux sont variables en fonction de la durée d’application du dispositif choisie par l’investisseur : 6, 9 ou 12 ans. La rénovation des biens doit améliorer leurs performances énergétiques et doit représenter plus de 25% du coût total de l’opération.

*il y a 222 communes concernées par le dispositif Denormandie. L’Etat a sélectionné ces villes afin de les aider dans leurs projets de rénovation urbains.

Les avantages principaux des investissements immobiliers en Denormandie sont de bénéficier d’une réduction d’impôt semblable à celle du dispositif Pinel mais dans l’ancien et en centre-ville. Ces investissements se trouvent généralement sur des marchés porteurs où la demande locative est élevée ou en forte croissance.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il devait prendre fin le 31/12/2021 mais suite à la crise sanitaire, les députés l’ont prolongé d’une année, soit jusqu’au 31/12/2022. La loi Censi-Bouvard permet de réduire 11% du montant investi de ses impôts. Les biens éligibles sont ceux dans les résidences de services de type résidence étudiante, résidence séniors ou EHPAD. La réduction d’impôts va de 1200 € à 3667 €. La récupération de la TVA à 20% de l’investissement est également possible. Il est possible de cumuler plusieurs investissements Censi-Bouvard la même année et de ce fait augmenter ses avantages fiscaux.

La prolongation de ce dispositif est une bonne nouvelle pour les investisseurs qui pourront encore profiter de ses avantages une année de plus. Au delà de la réduction d’impôt de 11% du prix HT du logement, le Censi-Bouvard offre la possibilité d’avoir un abattement de 50% sur les revenus locatifs. De plus, la gestion de l’investissement est simplifiée par la société de gestion de la résidence. Cette dernière va s’occuper des contraintes de gestion locative et administrative. Un bail commercial d’au moins 9 ans est établi, qui garantit les loyers.

Bien que ces prolongations devraient être confirmées, nous attendons la validation finale de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Nous vous invitons à contacter nos conseillers KACIUS si vous avez un projet d’investissement immobilier.

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