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Impôts 2023 : prolongation de certains dispositifs !

Quels sont les dispositifs de défiscalisation prolongés une année de plus ?

Une prolongation d’un an est prévue par loi des finances 2023 pour la réduction d’impôt liée aux souscriptions de parts de PME, pour les opérations de restauration immobilière en loi Malraux et pour l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession d’immeuble destiné au logement social.

  • La souscription de parts de PME

Elle permet de réduire ses impôts sur le revenu à hauteur de 18% à 25% des versements réalisés dans l’année. Le plafond des versements est de 50 000 € pour les personnes célibataires et de 100 000 € pour les couples mariés.

  • L’investissement en loi Malraux

La loi Malraux est prolongée jusqu’au 31/12/2023 et permet d’investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts. Le montant de la réduction d’impôt correspond à 22 ou 30% (selon la localisation) du montant des charges et des travaux payés pour restaurer l’immeuble. La condition pour être éligible au dispositif est de louer le bien après travaux pendant minimum 9 ans. La réduction d’impôt s’étale sur 4 ans dans la limite de 120 000 €. Le dispositif est non soumis au plafonnement des niches fiscales.

Au-delà de l’avantage fiscal considérable, la loi Malraux permet d’investir dans des biens à forte valeur patrimoniale (situés dans le cœur historique des centres-villes).

Retrouvez des programmes éligibles sur le site KACIUS Invest.

  • Les plus-values immobilières exonérées

Jusqu’au 31/12/2023, les plus-values des ventes d’immeuble à destination de logement social seront exonérées partiellement ou en totalité. L’exonération sera proportionnelle à la part de logements sociaux créés dans l’immeuble. La condition à respecter est que l’acheteur crée des logements sociaux dans les 4 ans (promoteurs) ou 10 ans (organisme chargé du logement social) suivants l’acte d’achat.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Rénovation énergétique des logements

Rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’.

Connaissez-vous cette aide dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement ?

Depuis 2020, MaPrimeRénov’ permet à tous les propriétaires de logements, construits depuis 15 ans ou plus, d’avoir une aide financière pour rénover et améliorer la consommation énergétique de leurs biens.

En fonction des niveaux de performances visés, l’aide s’adapte avec des bonus et des forfaits. Par exemple, il existe un bonus pour sortir le logement de l’état de passoire thermique (F ou G). Une aide précieuse actuellement avec les nouvelles lois entrées en vigueur concernant la location de ces logements énergivores.

Grâce à MaPrimeRénov’ vous pouvez financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. La prime est un forfait calculé sur la base des revenus du foyer et du gain écologique estimé.

DPE

Pour bénéficier de l’aide, vous pouvez vous rendre sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/ et déposer votre dossier.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, contactez KACIUS pour découvrir nos solutions.

Les solutions d’investissement dans l’ancien en 2022

L’immobilier ancien de plus en plus attractif en 2022.

Plusieurs mesures sont mises en place par le Gouvernement en lien avec la Loi Climat-Résilience. Le principal objectif de cette loi est de lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Les premières mesures prises sont l’encadrement des loyers pour les appartements énergivores dits « passoires thermiques ». Dès 2025, les logements notés G en terme de DPE seront interdits à la location. Ces changements ont un impact direct sur le marché immobilier. Nous constatons une grande quantité de logements anciens énergivores mis en vente sur le marché depuis l’année dernière, date de mise en place de la loi.

Afin de palier à ces niveaux d’exigences énergétiques, le Gouvernement propose plusieurs solutions pour les propriétaires et les investisseurs.

Le dispositif « Loc’Avantages »

Ce dispositif prend la suite du « Louer Abordable ». Une version simplifiée et plus accessible qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction du prix du loyer pratiqué. Les propriétaires sont tout de même soumis à certaines conditions : louer le logement nue pendant 6 ans minimum dans le cadre d’une convention signée avec l’ANAH. Il existe trois niveaux de loyers qui permettent trois niveaux de réduction d’impôt : -15% à -45%. Bien entendu le logement ne doit pas être une passoire thermique (étiquette >F).

Le Pinel Ancien et la loi Denormandie

Ces deux dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt sur le même modèle que celui de la loi Pinel classique mais dans l’ancien. L’avantage pour les investisseurs est de pouvoir acheter un logement ancien en centre-ville refait à neuf avec le charme de l’ancien.

Retrouvez les informations sur ces dispositifs sur nos sites KACIUS : Pinel Ancien et la loi Denormandie.

Le Déficit Foncier

Ce dispositif permet de déduire 100% des travaux sur les revenus fonciers. Découvrez les avantages et les conditions sur notre site Déficit Foncier.

La loi Malraux

La réduction d’impôt est également calculée sur le montant des travaux réalisés par le contribuable. Retrouvez les conditions et nos programmes KACIUS sur le site Loi Malraux.

Monuments Historiques

La restauration des bâtiments inscrits à l’ISMH est éligible à la loi Monuments Historiques. Elle permet de déduire 100% du montant des travaux des revenus fonciers et du revenu global. Retrouvez toutes les informations sur notre site Monuments Historiques.

 

Si vous avez un projet d’investissement et/ou de défiscalisation, contactez nos conseillers KACIUS.

La Black Week KACIUS jusqu’au 03 décembre

Black Week KACIUS jusqu’à Vendredi 03 Décembre.

De 3 644€ à 8 650€ offerts sur une sélection de biens.

À l’occasion du Black Friday, KACIUS offre les frais de notaire sur une sélection de programmes immobiliers. Les projets éligibles sont situés à Toulon, Nîmes et Avignon. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation Déficit Foncier, Pinel Ancien optimisé ou encore la loi Malraux 30%. De plus, les villes proposées sont des villes moyennes à fort potentiel car elles sont en plein renouvellement urbain. Les demandes locatives sont en pleine croissance.

L’offre proposée est valable pour toute réservation signée avant le vendredi 03 décembre et un acté chez le notaire avant le 03 mars 2022.

Découvrez la sélection de programmes KACIUS :

12 rue des Boucheries à Toulon

C’est un immeuble traversant composé de 10 logements allant du T1 au T3 bis. Il se trouve dans le centre-ancien, à deux pas des nouvelles Halles de Toulon aménagées par la société Biltoki.

Les travaux sont éligibles au Déficit Foncier et au Pinel dans l’ancien optimisé au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

6 place Duguesclin à Nîmes

Situé sur la place Duguesclin, en plein centre-ville de Nîmes, l’immeuble bénéficie d’un environnement calme et éloigné des axes de passages. Il se composent de 5 appartements, des T2 et des T3.

Les travaux sont éligibles aux dispositifs Déficit Foncier et Pinel Ancien avec un ratio travaux de 74%.

Pour voir le programme, cliquez ici.

17 Rue Carnot à Avignon

Idéalement situé dans le centre historique d’Avignon, cet immeuble propose 8 logements, des T1 et des T2.

Les travaux sont éligibles à la loi Malraux 30% et à 100% au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

20-22 Rue Carnot à Avignon

Situé dans la même rue que le programme précédent, cet immeuble comprend 8 appartements qui vont du studio au T3.

Les travaux sont également éligible à la loi Malraux et au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

 

Pour toute demande d’informations ou de réservations de lot, nous vous invitons à contacter notre équipe KACIUS.

Comment défiscaliser grâce à l’immobilier en 2021 ?

Découvrez tous les dispositifs de défiscalisation en 2021

Lois de défiscalisation 2021

Quelque soit votre niveau d’imposition, vous avez la possibilité d’utiliser certains dispositifs vous permettant d’investir dans la pierre et de réduire le montant de vos impôts.

1) La loi Pinel

Objectifs : réduire ses impôts, se créer un patrimoine, préparer sa retraite, protéger sa famille

Niveau d’imposition : à partir de 3 000 € d’impôts

Certainement la loi la plus connue en France, elle permet de réduire votre imposition de 2% du prix du bien par an sur une période de 6 à 12 ans. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Le principe est d’acquérir un bien immobilier neuf et de le louer pendant la période définie par la loi. Lorsque vous louez le bien en loi Pinel, vous devez respecter un plafond de loyer. Dès que la période que vous avez déterminée (6, 9 ou 12 ans) arrive à son terme, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez de votre bien.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://la-loi-pinel.fr/

  • La loi Pinel ancien

La loi Pinel ancien est entrée en vigueur en 2014, elle permet de réduire ses impôts en réhabilitant un bien immobilier ancien. Les réductions d’impôts sont identiques à celles de la loi Pinel classique. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il y a certaines conditions à respecter sur la nature des travaux effectués, sur l’emplacement du bien et sur la mise en location.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-pinel-ancien.php

  • La loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer fonctionne sur le même principe que la loi Pinel classique à la seule différence que les taux de réduction d’impôt sont supérieurs. Si vous décidez de louer votre bien sur 6 ans, la réduction d’impôt s’élèvera à 23% du prix d’achat du bien, sur 9 ans – 29% et sur 12 ans – 32%.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-pinel-outre-mer.php

  • La loi Denormandie

C’est un dispositif qui permet de réduire ses impôts sur le revenu grâce aux travaux de rénovation effectués sur un bien immobilier ancien et qui est situé dans une zone bien définie. Il y a 222 communes éligibles en France. Le montant des travaux doit être supérieurs à 25% du prix de revient du bien. Les avantages fiscaux sont soumis aux mêmes conditions que la loi Pinel avec une réduction d’impôts allant de 12 à 21%.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-denormandie.php

 

2) La loi Censi-bouvard – LMNP

Objectifs : avoir des revenus complémentaires non fiscalisés, investissement à long-terme, protéger sa famille, améliorer sa retraite

Niveau d’imposition : TMI 11% à 30% pour Censi Bouvard, tout profil pour le LMNP

La loi Censi Bouvard permet de réduire son imposition tout en ayant des revenus complémentaires. Cette loi est éligible lors d’un achat d’immobilier neuf dans une résidence de services (résidence étudiante, d’affaires, sénior…). La réduction d’impôts s’élève à 11% du prix de revient du bien sur 9 ans (période durant laquelle le bien est loué). Vous avez également la possibilité de récupérer la TVA de 20% avec la loi Censi Bouvard.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://www.loi-censi-bouvard.info/

  • LMNP

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel vous permet d’acquérir un logement neuf ou ancien dans une résidence de services et de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Vous pouvez récupérer la TVA de 20% sur votre investissement et générer des revenus défiscalisés.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://www.lmnp-loueur-meuble-non-professionnel.fr/

 

3) La loi Malraux

Objectifs : se constituer un patrimoine de biens d’exception, investir en centre-ville, réduire efficacement ses impôts

Niveau d’imposition : à partir de 10 000 € d’impôts

La loi Malraux permet de réduire son imposition par à la réalisation de travaux de restauration de biens d’exception. Ces biens sont situés en hypercentre ancien et/ou dans les secteurs sauvegardés. Il est possible de réduire jusqu’à 120 000 € sur une période de 1 à 4 ans. Comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, il faut respecter des conditions de location et d’éligibilité, notamment sur la nature des travaux.

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.loi-malraux-immobilier.fr/

 

4) Le déficit Foncier

Objectif : diminuer ses impôts, se constituer un patrimoine

Niveau d’imposition : adapté au profil qui perçoit des revenus fonciers et au propriétaire d’un bien immobilier et plus

Le déficit foncier est un mécanisme qui permet de déduire 100% des travaux de ses revenus fonciers. Vous pouvez imputer jusqu’à 10 700 € sur vos revenus par an. Le bien doit être loué non meublé pendant au minimum 3 ans après l’imputation du dernier déficit foncier.

Découvrez les avantages et les conditions d’application sur : https://www.le-deficit-foncier.com/

 

5) La loi Monuments Historiques

Objectif : se constituer un patrimoine avec des biens d’exception, réduire considérablement ses impôts, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine

Niveau d’imposition : TMI 30% et plus

C’est sans aucun doute le dispositif le plus efficace pour diminuer ses impôts puisque 100% des charges de restauration du bien sont déductibles des revenus fonciers et du revenu global sans aucun plafonnement. Le principe du dispositif est de réaliser des travaux de restauration d’un bien classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. Les principales conditions pour bénéficier des avantages fiscaux sont de louer le bien 3 ans non meublé et de le conserver pendant au moins 15 ans.

Plus d’informations sur ce dispositif juste ici : https://www.defiscalisation-monuments-historiques.info/

 

6) Le démembrement de propriété

Objectif : se créer un patrimoine, prix décoté, baisser l’IFI, compléter sa retraite

Niveau d’imposition : propriétaire foncier, profil soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Le démembrement de propriété consiste à acheter un bien en séparant la nue-propriété de l’usufruit d’un bien immobilier pendant une période de 10 à 20 ans. L’avantage de ce dispositif est d’acquérir le bien avec une réduction d’environ 40% du prix d’achat. L’investisseur ne peut pas utiliser son bien durant toute la période de démembrement. L’usufruitier, de son côté, peut utiliser le bien, le louer, percevoir les loyers mais doit aussi prendre à sa charge toutes les charges d’entretien et les taxes et frais afférents. Une fois la période terminée, l’investisseur récupère la pleine propriété de son bien.

Plus d’informations sur : https://kacius-invest.fr/dispositifs/demembrement.php

 

Faîtes appel à notre équipe de conseillers en Gestion de Patrimoine KACIUS afin de connaître les solutions disponibles et les plus adaptées à votre profil pour optimiser votre fiscalité et vous constituer un patrimoine.