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Focus sur les nouveautés de la Loi de Finances 2023

Le 31 décembre 2022, la nouvelle loi de finances pour 2023 a été publiée au JO. Retour sur les 5 principales mesures et modifications qui ont un impact sur la gestion de patrimoine immobilier.

  • Changement des tranches d’impositions et introduction du Taux Marginal d’Imposition (TMI)

En 2023, les limites des tranches du barème de l’IR sont revalorisées de 5,4%
Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2022 s’en trouve ainsi modifié comme suit :

  • jusqu’à 10 777 € : 0 %
  • de 10 777 à 27 478 € : 11 %
  • de 27 478 à 78 570 € : 30 %
  • de 78 570 à 168 994 € : 41 %
  • plus de 168 994 € : 45 %

De plus, et c’est une petite nouveauté, votre avis d’imposition précisera votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) en plus de votre Taux Moyen d’Imposition. Il ne faut pas confondre les deux : on vous explique. Le TMI permet de mesurer le coût fiscal de vos revenus complémentaires. C’est tout simplement le taux auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus (l’impôt sur le revenu étant calculé avec 5 tranches selon un barème progressif : 0% ; 11% ; 30% ; 41% ; 45%). Le Taux Moyen d’Imposition, quant à lui, représente la part de votre impôt dans vos revenus.

  • Déficit Foncier : le plafond d’imputation est doublé !

Pour lutter contre les « passoires thermiques » et donc inciter les propriétaires-bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement mis à la location, le gouvernement a décidé de doubler le plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique. Le nouveau seuil d’imputation passe alors de 21 400 € contre 10 700 € précédemment. Ce doublement de plafond est cependant accordé sous certaines conditions :

  • le déficit foncier est le résultat de dépenses de travaux de rénovation énergétique
  • le logement, qui était dans une classe énergétique E, F ou G doit passer à une classe A, B, C ou D, au plus tard le 31 décembre 2025
  • et enfin, les dépenses de rénovation énergétique doivent être faites avant le 31 décembre 2025
  • Le dispositif Pinel évolue : comment bénéficier encore du taux plein en 2023 ?

Des prix du neuf qui restent soutenus, des taux de crédit qui continuent d’augmenter et un avantage fiscal revu à la baisse… telles sont les conditions entourant en 2023 l’investissement locatif en Loi Pinel.  Ce dispositif créé en 2014 et qui octroie une réduction d’impôt en faveur de l’investissement immobilier locatif connait donc des aménagements majeurs en 2023 avec notamment une baisse sensible de son avantage fiscal (avant une disparition totale en 2024).

Ainsi pour un bien acheté en 2022, la réduction d’impôt est de :

  • 12 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 18 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 21 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Pour un bien acheté en 2023, la réduction d’impôt est de :

  • 10,5 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 15 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 17,5 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Pour un bien acheté en 2024, la réduction d’impôt est de :

  • 9 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 6 ans
  • 12 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 9 ans
  • 14 % en s’engageant à louer le bien pour une durée de 12 ans

Seul le Pinel Plus (ou Super Pinel) permettra de bénéficier de l’avantage fiscal maximum qu’octroyait le dispositif original. Mais avec des critères (en termes d’habitabilité, de performance environnementale et/ou emplacements prioritaires) nettement plus contraignants et stricts. Ainsi, les logements doivent être situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville et proposer un niveau de qualité supérieur à la réglementation en termes de critères environnementaux.

  • Reconductions des dispositifs Malraux et Denormandie

Rappelons que la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation appliqué depuis 1962. Elle a pour but d‘aider les propriétaires à rénover et protéger leurs biens immobiliers compris dans un site Patrimonial Remarquable, doté d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). La loi Malraux favorise ainsi l’investissement locatif dans l’ancien et incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration et à l’entretien du Patrimoine National. C’est un dispositif fiscal particulièrement incitatif : la réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120.000 € sur une année (la réduction maximale est de 30% des travaux, et ceux-ci sont plafonnés à 400.000 € tous les 4 ans).

La loi Denormandie, quant à elle, n’évolue pas non plus en 2023. Cette réduction d’impôt sur le revenu vise les particuliers achetant un logement à rénover pour le mettre en location, dans un quartier ancien dégradé. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% dans la limite de 300 000 €. Cette réduction fiscale entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an. Et pour bénéficier de l’avantage fiscal, le bien dit être loué de 6 à 12 ans avec des loyers plafonnés. Un investissement loi Denormandie permet donc au contribuable de se constituer un patrimoine en ne finançant qu’une partie de l’appartement.

  • Fin du Dispositif Censi Bouvard

Ce dispositif initié en 2012 par l’Etat permettait de soutenir l’investissement dans l’immobilier locatif en résidences de service neuves ou rénovées. Il n’a malheureusement pas été renouvelé en 2023. Pour rappel, les investisseurs en résidence meublée pouvaient réduire directement leur impôt d’un pourcentage du prix de revient de l’immeuble et récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.

Clap de fin définitif donc pour ce dispositif de défiscalisation immobilière qui a bénéficié à 85 000 ménages depuis sa création (selon le rapport de l’Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable). Ce n’est pas une immense surprise dans la mesure où ce dispositif devait initialement s’arrêter en 2018, et en 2021.

 

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

Faut-il investir dans le neuf en 2023 ?

Dans un contexte difficile et baissier du marché de l’immobilier neuf, c’est aujourd’hui la valorisation à long terme de cet investissement qui laisse entrevoir des perspectives intéressantes pour les acquéreurs.

C’est un fait, nous traversons une crise du logement sans pareil. Le marché du neuf est à la peine et se traduit naturellement par un repli des ventes significatif. Les raisons sont multiples avec en tête : l’inflation bien sûr, le manque notable d’offres et la folle hausse conjoncturelle des coûts de construction. Cette pénurie de l’offre neuve alors que les besoins demeurent importants font que les logements deviennent rares et chers. Les lancements commerciaux n’ont plus le même accueil qu’avant la crise.

Le constat est sans appel, le marché est tendu et le prix moyen d’un logement neuf dans les villes de plus de 50.000 habitants continue donc de grimper. Il est aujourd’hui de près de 5.500 €/m² (avec Paris en haut de classement suivi par Lyon et Nice). Et du côté des crédits immobiliers, c’est le même constat avec un taux d’emprunt qui atteint près de 2,5% en moyenne sur 20 ans en décembre (le taux d’usure étant lui passé à 3,57%) et en parallèle des conditions de financement qui se durcissent très nettement. Des conditions difficiles donc pour les investisseurs confrontés également à une obligation d’apport plus important.

  • Parlons dispositif : quelles solutions d’investissements pour 2023 ?

Soulagement sur le front des dispositifs 2023 : le Pinel instauré en 2014 est maintenu. Cependant le dispositif s’est allégé. Pour faire simple, en ne regardant que quelques indicateurs, la réduction fiscale passe à 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans (alors qu’elle était de 21% en 2022). Pour le taux plein, c’est donc vers le dispositif Pinel+ (ou super Pinel) qu’il faudra se tourner. Toutefois l’achat devra respecter des nouveaux critères (logements dits « verts » témoignant de bonnes performances énergétiques et des surfaces minimales nettement plus importantes). Peu de dossiers devraient néanmoins rentrer dans ces critères.

  • Faut-il donc investir aujourd’hui dans le neuf pour se constituer un patrimoine ou reporter à plus tard cet investissement ?

Inutile de ménager le suspense : oui, on peut encore répondre par l’affirmative en 2023 à cette question. En effet malgré une rentabilité certes moins importante (un rendement brut qui devrait se situer entre 2,5 et 4%), la reconduction du dispositif Pinel jusqu’à fin 2024 reste intéressante. Et comme il n’y a pas d’amélioration des taux d’emprunt immobilier à espérer dans un avenir proche, ni de baisse des prix substantielle à prévoir, il s’agit toujours d’une opportunité à saisir pour se construire un patrimoine immobilier.

D’autre part, la toute récente loi Climat, imposant de facto une réglementation sur le marché de l’ancien, avec l’exclusion des passoires thermiques, favorise indubitablement le Neuf. Les logements Pinel étant plus naturellement en adéquation avec les critères environnementaux draconiens de demain. L’avantage fiscale n’est plus le seul intérêt, la transmission d’un patrimoine qui sera pérennisé et valorisé sur le long terme devient un argument majeur pour les investisseurs.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter notre équipe KACIUS par téléphone au 01 42 66 50 70 ou par email à l’adresse contact@kacius.fr.

La Black Week KACIUS jusqu’au 03 décembre

Black Week KACIUS jusqu’à Vendredi 03 Décembre.

De 3 644€ à 8 650€ offerts sur une sélection de biens.

À l’occasion du Black Friday, KACIUS offre les frais de notaire sur une sélection de programmes immobiliers. Les projets éligibles sont situés à Toulon, Nîmes et Avignon. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation Déficit Foncier, Pinel Ancien optimisé ou encore la loi Malraux 30%. De plus, les villes proposées sont des villes moyennes à fort potentiel car elles sont en plein renouvellement urbain. Les demandes locatives sont en pleine croissance.

L’offre proposée est valable pour toute réservation signée avant le vendredi 03 décembre et un acté chez le notaire avant le 03 mars 2022.

Découvrez la sélection de programmes KACIUS :

12 rue des Boucheries à Toulon

C’est un immeuble traversant composé de 10 logements allant du T1 au T3 bis. Il se trouve dans le centre-ancien, à deux pas des nouvelles Halles de Toulon aménagées par la société Biltoki.

Les travaux sont éligibles au Déficit Foncier et au Pinel dans l’ancien optimisé au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

6 place Duguesclin à Nîmes

Situé sur la place Duguesclin, en plein centre-ville de Nîmes, l’immeuble bénéficie d’un environnement calme et éloigné des axes de passages. Il se composent de 5 appartements, des T2 et des T3.

Les travaux sont éligibles aux dispositifs Déficit Foncier et Pinel Ancien avec un ratio travaux de 74%.

Pour voir le programme, cliquez ici.

17 Rue Carnot à Avignon

Idéalement situé dans le centre historique d’Avignon, cet immeuble propose 8 logements, des T1 et des T2.

Les travaux sont éligibles à la loi Malraux 30% et à 100% au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

20-22 Rue Carnot à Avignon

Situé dans la même rue que le programme précédent, cet immeuble comprend 8 appartements qui vont du studio au T3.

Les travaux sont également éligible à la loi Malraux et au Déficit Foncier.

Pour voir le programme, cliquez ici.

 

Pour toute demande d’informations ou de réservations de lot, nous vous invitons à contacter notre équipe KACIUS.

Comment défiscaliser grâce à l’immobilier en 2021 ?

Découvrez tous les dispositifs de défiscalisation en 2021

Lois de défiscalisation 2021

Quelque soit votre niveau d’imposition, vous avez la possibilité d’utiliser certains dispositifs vous permettant d’investir dans la pierre et de réduire le montant de vos impôts.

1) La loi Pinel

Objectifs : réduire ses impôts, se créer un patrimoine, préparer sa retraite, protéger sa famille

Niveau d’imposition : à partir de 3 000 € d’impôts

Certainement la loi la plus connue en France, elle permet de réduire votre imposition de 2% du prix du bien par an sur une période de 6 à 12 ans. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Le principe est d’acquérir un bien immobilier neuf et de le louer pendant la période définie par la loi. Lorsque vous louez le bien en loi Pinel, vous devez respecter un plafond de loyer. Dès que la période que vous avez déterminée (6, 9 ou 12 ans) arrive à son terme, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez de votre bien.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://la-loi-pinel.fr/

  • La loi Pinel ancien

La loi Pinel ancien est entrée en vigueur en 2014, elle permet de réduire ses impôts en réhabilitant un bien immobilier ancien. Les réductions d’impôts sont identiques à celles de la loi Pinel classique. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il y a certaines conditions à respecter sur la nature des travaux effectués, sur l’emplacement du bien et sur la mise en location.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-pinel-ancien.php

  • La loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer fonctionne sur le même principe que la loi Pinel classique à la seule différence que les taux de réduction d’impôt sont supérieurs. Si vous décidez de louer votre bien sur 6 ans, la réduction d’impôt s’élèvera à 23% du prix d’achat du bien, sur 9 ans – 29% et sur 12 ans – 32%.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-pinel-outre-mer.php

  • La loi Denormandie

C’est un dispositif qui permet de réduire ses impôts sur le revenu grâce aux travaux de rénovation effectués sur un bien immobilier ancien et qui est situé dans une zone bien définie. Il y a 222 communes éligibles en France. Le montant des travaux doit être supérieurs à 25% du prix de revient du bien. Les avantages fiscaux sont soumis aux mêmes conditions que la loi Pinel avec une réduction d’impôts allant de 12 à 21%.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://kacius-invest.fr/dispositifs/loi-denormandie.php

 

2) La loi Censi-bouvard – LMNP

Objectifs : avoir des revenus complémentaires non fiscalisés, investissement à long-terme, protéger sa famille, améliorer sa retraite

Niveau d’imposition : TMI 11% à 30% pour Censi Bouvard, tout profil pour le LMNP

La loi Censi Bouvard permet de réduire son imposition tout en ayant des revenus complémentaires. Cette loi est éligible lors d’un achat d’immobilier neuf dans une résidence de services (résidence étudiante, d’affaires, sénior…). La réduction d’impôts s’élève à 11% du prix de revient du bien sur 9 ans (période durant laquelle le bien est loué). Vous avez également la possibilité de récupérer la TVA de 20% avec la loi Censi Bouvard.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://www.loi-censi-bouvard.info/

  • LMNP

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel vous permet d’acquérir un logement neuf ou ancien dans une résidence de services et de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Vous pouvez récupérer la TVA de 20% sur votre investissement et générer des revenus défiscalisés.

Retrouvez plus d’informations sur le dispositif juste ici : https://www.lmnp-loueur-meuble-non-professionnel.fr/

 

3) La loi Malraux

Objectifs : se constituer un patrimoine de biens d’exception, investir en centre-ville, réduire efficacement ses impôts

Niveau d’imposition : à partir de 10 000 € d’impôts

La loi Malraux permet de réduire son imposition par à la réalisation de travaux de restauration de biens d’exception. Ces biens sont situés en hypercentre ancien et/ou dans les secteurs sauvegardés. Il est possible de réduire jusqu’à 120 000 € sur une période de 1 à 4 ans. Comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, il faut respecter des conditions de location et d’éligibilité, notamment sur la nature des travaux.

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.loi-malraux-immobilier.fr/

 

4) Le déficit Foncier

Objectif : diminuer ses impôts, se constituer un patrimoine

Niveau d’imposition : adapté au profil qui perçoit des revenus fonciers et au propriétaire d’un bien immobilier et plus

Le déficit foncier est un mécanisme qui permet de déduire 100% des travaux de ses revenus fonciers. Vous pouvez imputer jusqu’à 10 700 € sur vos revenus par an. Le bien doit être loué non meublé pendant au minimum 3 ans après l’imputation du dernier déficit foncier.

Découvrez les avantages et les conditions d’application sur : https://www.le-deficit-foncier.com/

 

5) La loi Monuments Historiques

Objectif : se constituer un patrimoine avec des biens d’exception, réduire considérablement ses impôts, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine

Niveau d’imposition : TMI 30% et plus

C’est sans aucun doute le dispositif le plus efficace pour diminuer ses impôts puisque 100% des charges de restauration du bien sont déductibles des revenus fonciers et du revenu global sans aucun plafonnement. Le principe du dispositif est de réaliser des travaux de restauration d’un bien classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques. Les principales conditions pour bénéficier des avantages fiscaux sont de louer le bien 3 ans non meublé et de le conserver pendant au moins 15 ans.

Plus d’informations sur ce dispositif juste ici : https://www.defiscalisation-monuments-historiques.info/

 

6) Le démembrement de propriété

Objectif : se créer un patrimoine, prix décoté, baisser l’IFI, compléter sa retraite

Niveau d’imposition : propriétaire foncier, profil soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Le démembrement de propriété consiste à acheter un bien en séparant la nue-propriété de l’usufruit d’un bien immobilier pendant une période de 10 à 20 ans. L’avantage de ce dispositif est d’acquérir le bien avec une réduction d’environ 40% du prix d’achat. L’investisseur ne peut pas utiliser son bien durant toute la période de démembrement. L’usufruitier, de son côté, peut utiliser le bien, le louer, percevoir les loyers mais doit aussi prendre à sa charge toutes les charges d’entretien et les taxes et frais afférents. Une fois la période terminée, l’investisseur récupère la pleine propriété de son bien.

Plus d’informations sur : https://kacius-invest.fr/dispositifs/demembrement.php

 

Faîtes appel à notre équipe de conseillers en Gestion de Patrimoine KACIUS afin de connaître les solutions disponibles et les plus adaptées à votre profil pour optimiser votre fiscalité et vous constituer un patrimoine.

 

Quid de la loi Pinel après le 31 décembre 2017

Dans le contexte économique que nous connaissons actuellement, la question du logement est au cœur des préoccupations. La nomination d’Emmanuelle Cosse, le 11 février dernier au poste de Ministre du Logement, suscite quelques interrogations au sujet des modifications qui vont être apportées aux différents dispositifs fiscaux déjà en vigueur.

Aujourd’hui, un de ces dispositifs a permis la relance du secteur de l’immobilier ; il s’agit de la loi Pinel. Elle permet d’investir dans des logements neufs tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, selon la durée de mise en location, pouvant aller jusqu’à 63 000 euros pour 12 ans. Cependant, certains points, tels que le plafonnement des loyers ou les conditions d’éligibilité, sont encore sujets à controverse. Soutenue par des taux d’emprunt particulièrement bas et des mesures incitatives, la loi Pinel redynamise le marché en offrant à un plus large public l’opportunité d’investir dans l’immobilier locatif neuf (primo-accédant, jeunes actifs, ménages modestes).

François Hollande l’a enfin confirmé, la loi Pinel restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Les différentes parties-prenantes s’interrogent désormais sur la pérennité de cet avantageux dispositif (investisseurs, constructeurs, professionnels, promoteurs…). L’avenir de la loi Pinel est donc plutôt favorable ; La ministre du logement ayant reconnu son efficacité, elle envisage une reconduction du dispositif en instaurant quelques modifications.

Il est donc possible que le plafonnement des loyers soit réévalué afin de répondre à l’objectif principal des investisseurs : le rendement. En effet, avec un rendement mensuel plus élevé, les investisseurs encore indécis pourraient être séduits par cette nouvelle perspective. Une modification des conditions d’éligibilité est également envisagée, elle impacterai aussi bien la localisation du bien (élargissement de la zone) que les revenus locatifs.

Enfin, il est fort probable que’Emmanuelle Cosse, du fait de son appartenance au mouvement écologique, instaure de nouvelles réglementations afin de développer les logements respectueux de l’environnement et ce avec des normes énergétiques et de consommation plus importantes.

Le dispositif Pinel pourrait toutefois s’éteindre après 2017. C’est donc le moment d’étudier sérieusement cette opportunité d’investissement avant son échéance.

Pour découvrir les programmes disponibles en loi Pinel, n’hésitez pas à nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 19h ou à visiter notre site dédié au dispositif Loi Pinel 2016.

Encadrement des loyers. Pourquoi l’UNPI assigne le préfet de Paris ?

L’encadrement des loyers est une des mesures phares de la loi Alur. Annoncée, retardée, puis finalement appliquée à Paris à titre d’expérimentation, la mesure a reçu un accueil en demi-teinte. Or, le 9 septembre, l’Union nationale de la propriété immobilière assigne le préfet de Paris pour « excès de pouvoir ». Quelles sont les raisons de ce recours au tribunal administratif ?

Une assignation devant la justice concernant l’encadrement des loyers

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) Paris a informé publiquement avoir déposé le 24 août 2015 devant le tribunal administratif de Paris un recours en « excès de pouvoir » contre l’arrêté préfectoral du 25 juin 2015 fixant les loyers médians à Paris, c’est-à-dire l’encadrement des loyers.

Encadrement des loyers à Paris : le point de discorde

Dans un communiqué de presse publié le 10 septembre, l’UNPI Paris reproche au préfet de ne pas avoir tenu compte des prescriptions de la loi et du décret du 10 juin c’est-à-dire de ne pas avoir respecter une fixation des loyers en fonction de secteurs géographiques délimitant des zones homogènes, ainsi qu’en fonction de la structuration du marché locatif. L’UNPI considère arbitraire la délimitation des 80 quartiers administratifs de Paris proposé par l’Observatoire des loyers parisiens. Cette délimitation aurait été définis par arrêté du Préfet de la Seine en 1859 et l’UNPI considère que celle-ci ne peut correspondre à la réalité du marché immobilier locatif d’aujourd’hui.

L’encadrement des loyers : que craint l’UNPI pour le marché de l’immobilier

Dans son communiqué de presse, l’UNPI Paris soulève une inquiétude concernant l’encadrement des loyers. Un reproche régulièrement tenu par les professionnels de l’immobilier concernant l’encadrement des loyers : cette mesure découragerait les bailleurs privés. Sans citer de chiffres, l’UNPI Paris observe que « certains n’avaient pas été remis en location à la rentrée ».

 

Pour en savoir plus sur l’encadrement des loyers Pinel, demandez conseil auprès de votre conseiller.

IMMOBILIER NEUF. Les ventes de logements progressent encore

Les ventes de logements neufs continuent à progresser en France. Une nouvelle qui devrait rassurer les professionnels autant que les investisseurs. Ces ventes ont bel et bien augmenté de 21,8% au 2e trimestre 2015 par rapport à la même période en 2014. Cette hausse concerne davantage les logements collectifs que les maisons individuelles, ce qui indique clairement que les investisseurs sont au cœur de ce progrès des ventes.

Augmentation des ventes de logements neufs en France

Les inquiétudes étaient là, mais la nouvelle a de quoi rassurer. En effet, les ventes de logements neufs en France continuent d’augmenter si bien qu’on peut même parler d’une « accélération ». Elles ont progressé de 21,8% au secp,d trimestre par rapport à la même période de 2014. Ces chiffres sont fiables puisque fournis par le ministère du Logement et de l’Egalité des territoires.

La hausse de ventes de logements neufs est-elle également répartie ?

Cette hausse des ventes concernent les logements collectifs (+23,4%) d’avantage que les maisons individuelles (+6,0%). Au total, il s’agit de 26 533 logements neufs réservés d’avril à juin 2015. L’an dernier, les chiffres fournis mentionnaient 21 784 réservations. Un niveau qui permet de voir l’avenir de façon optimiste en matière de logements.

Loi Pinel 2015 : où investissent les Français ?

Cette forte hausse touche en premier lieu les appartements. Au 2e trimestre 2015, les réservations d’appartements sont de 24 500 lots. Un niveau que l’on attendait de revoir depuis 2011. Les investisseurs privilégient pour l’instant les logements de petites surfaces, comme les studios (+ 36,8%).

Malheureusement, les mises en vente de logements diminuent de 2,7% par rapport au 2e trimestre 2014. Les appartements de grandes surfaces, comme les T3, T4 ou T5, sont le plus concerné. Un indicateur a surveiller de près pour les prochains mois.

> Vous souhaitez également investir en loi Pinel ?

Comment profiter du dispositif Pinel

Vous voulez réaliser un investissement en immobilier locatif avec le dispositif fiscal de la loi Pinel ? Apprenez quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des avantages du dispositif qui a remplacé la loi Duflot. Pour réduire ses impôts avec la loi Pinel 2015, il y a en effet des conditions à respecter.

Qu’est-ce qu’un programme loi Pinel ?

Connaissez-vous les critères d’éligibilité au dispositif Pinel ? En fait, les critères n’ont pas beaucoup évolué depuis la loi Duflot. Il s’agit, avec les nouvelles mesures, d’une amélioration des critères d’éligibilité. Votre domiciliation doit être en France et vous devez acheter le logement objet de votre investissement avant le 31 décembre 2016. Le logement doit être mis en location.

Le logement loi Pinel est un logement neuf ou un logement en état de futur achèvement (Vefa) ou, même si cela est plus rare dans les offres proposées, un logement ancien réhabilité (on parle de Loi Pinel ancien pour que ce soit simple à identifier).

Il y a un critère géographique en investissement Pinel : ce dispositif fiscal s’applique dans des zones spécifiques, intitulées Zone A, Zone A bis, Zone B1 et Zone B2 loi Pinel. Elles ont été créées pour délimiter des zones tendues où l’offre locative est à inférieure à la demande ou l’accessibilité au logement problématique.

Des critères de performance énergétique ont été inscrits et réévalués en loi Pinel 2015. Les logements éligibles à la loi Pinel répondent à des exigences modernes en termes d’économie d’énergie et d’écologie. Pour être éligible, l’immeuble doit être labellisé BBC 2005 ou être conforme au label RT 2012, qui est la Réglementation thermique 2012.

L’investissement loi Pinel est plafonné à 300 000 € et/ou à 5500 €/m².

Mise en location du logement loi Pinel : que savoir ?

Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il ne suffit pas d’acquérir un logement éligible au dispositif : il faut encore le louer à un locataire. Dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur s’engage effectivement à mettre le logement en location dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux. C’est pourquoi il est primordial de faire l’acquisition d’un logement très bien situé où le potentiel locatif est fort.

La mise en location loi Pinel s’étend sur une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation pendant 3 ans, soit jusqu’à 12 ans de location, pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif.

Il faut prendre en compte aussi deux plafonds sur la location : le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire. Le plafond de loyer Pinel dépend de la surface et de la localisation du bien immobilier éligible selon les zones géographiques cités ci-dessus. Les nouveaux plafonds de ressources loi Pinel sont disponibles également depuis juin 2015.

De nombreux investisseurs se demandent à qui ils peuvent louer leur bien. Le locataire doit louer le logement Pinel en tant qu’habitation principale et ne pas faire partie de votre foyer fiscal. Cependant, le locataire peut être un ascendant ou un descendant.

Avantage fiscal de la loi Pinel

La réduction d’impôt loi Pinel s’élève à 12%, 18% ou 21% du prix de l’acquisition selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Si vous voulez être certains que la loi Pinel est bien le dispositif fiscal qui correspond à votre profil, contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.

L’encadrement des loyers va-t-il brider l’investissement immobilier à Paris ?

L’encadrement des loyers est une des mesures phares et contestées de la loi Alur. Issue de la loi Duflot, cette mesure a été longtemps repoussé pour voir le jour sous le dispositif Pinel. Entré en vigueur à Paris en août 2015, à titre expérimental, l’encadrement des loyers est déjà pointé du doigt par certains observateurs comme un frein à l’investissement.

L’encadrement des loyers à Paris est-il en vigueur ? Oui !

La mise en application des textes sur l’encadrement des loyers loi Pinel à Paris au 1er août 2015 ne fait pas du tout l’unanimité. Jean-François Buet, Président de la FNAIM, a dénonce récemment ce dispositif, une « erreur historique », selon lui.

L’encadrement des loyers pénalise-t-il les investisseurs ?

Votée en mars l’an dernier, l’encadrement des locations résidentielles à Paris n’est entré en vigueur qu’à partir du 1er août. Pour l’instant, la mesure est appliquée seulement à Paris, mais pourrait gagner d’autres grandes villes. En principe, le bailleur peut fixer librement le montant du loyer d’un appartement loi Pinel hors de Paris.

Cet encadrement des loyers prive certes l’investisseur d’une certaine liberté, mais la gène est-elle réelle dans le cas d’un investissement loi Pinel à Paris ? Demandez conseil auprès d’un expert de l’investissement immobilier pour connaître l’impact de la mesure.

Moins d’investissements locatifs à Paris

« Intimidés » par cette mesure d’encadrement des loyers à Paris, les investisseurs prendraient de la distance avec Paris pour investir plutôt dans des communes de la couronne. Le ratio d’investissements locatifs (avec le dispositif Pinel par exemple) serait passé de 30 % à moins de 10 % : une conséquence dommageable pour Paris où 60 % des habitants sont des locataires.

 

 

La baisse des prix de l’immobilier se poursuit en Île-de-France

Le rapport entre l’offre et la demande en immobilier augmente très légèrement au 1er juin 2015. Cependant il reste largement en deçà d’un seuil de stabilisation des prix.

Cette baisse des prix est-elle homogène en France ?

L’évolution des prix n’est pas identique partout. Les prix ont, par exemple, augmenté plus fortement à Nantes qu’à Marseille, par rapport aux prix en mai 2015.

L’évolution de l’immobilier en région Île-de-France

Immobilier ancien

Dans l’immobilier ancien, le volume des ventes augmente très faiblement en Île-de-France en 2015 par rapport à la même période l’an dernier. A Paris, les prix ont baissé depuis le début de l’année, de près de 0.9 %, surtout sur les grandes surfaces (les T3, etc.). En Seine-Saint-Denis (93) cependant, les prix augmentent de 0.5 %

Immobilier neuf

Les volumes de ventes de logements neufs auraient quant à eux augmenté de façon plus franche au 1er trimestre 2015, de près +10 % par rapport au 1er trimestre 2014.

Un effet positif de la loi Pinel ?

Les évolutions apportées par la loi Pinel 2015 rassurent pour l’instant les investisseurs, faisant oublier les troubles du dispositif Duflot.

Source : MeilleursAgents

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