Depuis 1975, le déficit public français reste dynamique, allant même jusqu’à dépasser le seuil des 3 % du PIB fixé par le Traité de Maastricht le 7 février 1992 (et ratifié par la France en septembre 1992) afin d’imposer une position des budgets « proche de l’équilibre ou en excédent à moyen terme » aux pays membres de la zone euro. La dette publique connait aussi une croissance inquiétante (elle s’établit à 97,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2016 selon l’Insee).
Différentes solutions se font chaque année entendre pour réduire l’endettement (déficit et dépenses publics), sans augmenter la pression fiscale sur les contribuables.
Une proposition en particulier se distingue et trouve un écho de plus en plus important auprès des contribuables et des acteurs sociaux (Erwan Queinnec, Bernard Cherlonneix, etc.) : mettre aux enchères une partie du patrimoine foncier et immobilier public pour éviter tout risques économiques et financiers majeurs (hors monuments nationaux car non cessibles).
D’après la comptabilité nationale patrimoniale, l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale possédaient en 2013 un patrimoine foncier et immobilier d’une valeur de 1 717 milliards d’euros (soit 95 % de la dette publique). Ce patrimoine se compose de logements, d’ouvrages de génie civil (routes, ports, aéroports, etc.) et de terrains (bâtis ou non).
En permettant aux investisseurs privés (particuliers et entreprises) d’acquérir une partie de ce patrimoine, les administrations contribueraient au désendettement de l’Etat et, par la même occasion, à la revalorisation du patrimoine national souvent mal entretenu, faute de moyen financier.
La cession de ces biens est présentée comme une solution pertinente aux problématiques de dette, de déficit publics et de consolidation budgétaire de l’Etat français.
Pour les investisseurs privés, ce serait une belle opportunité pour enrichir leur patrimoine d’un bien immobilier exceptionnel. Reste maintenant à savoir si l’Etat et les administrations concernées seront sensibles à cette proposition originale.
